Rapports

Remise du Rapport Annuel du Médiateur de la République

Nous publions ci-après le Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ainsi que le dossier de presse. A l’occasion de la remise de son Rapport annuel, Jeudi 19 Mars 2009, au Président de la République, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye propose de dresser un...

Remise du pré-Rapport sur la réforme de la Procédure Pénale

Nous publions ci-après le pré-rapport de la commission présidée par l'ancien avocat général Philippe LEGER sur la réforme de la procédure pénale. Ce pré-rapport sur la réforme de la procédure pénale a été remis par l'ancien avocat général Philippe LEGER le 9 Mars 2009 à Madame Rachida DATI, Garde...

Remise du Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE

Nous publions ci-après le rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE : "Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'appel". Ce rapport a été remis le 25 juin dernier à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Remise du Rapport de la Commission 'GUINCHARD'

Nous publions ci-après le rapport de la Commission sur la répartition des contentieux, présidée par Monsieur le Recteur Serge GUINCHARD. Ce rapport a été remis le 30 juin dernier à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
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