Rapports

Préconisations de la Commission 'DARROIS' : la feuille de route établie par le Président de la République

Ouverture d'une concertation sur les recommandations du rapport avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire afin qu'il soit présenté par le Garde des Sceaux en fin d’année "un plan ambitieux de modernisation des professions du droit" Le Président de la République a reçu ce mercredi 26 août...

Remise du Rapport Annuel du Médiateur de la République

Nous publions ci-après le Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ainsi que le dossier de presse. A l’occasion de la remise de son Rapport annuel, Jeudi 19 Mars 2009, au Président de la République, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye propose de dresser un...

Remise du pré-Rapport sur la réforme de la Procédure Pénale

Nous publions ci-après le pré-rapport de la commission présidée par l'ancien avocat général Philippe LEGER sur la réforme de la procédure pénale. Ce pré-rapport sur la réforme de la procédure pénale a été remis par l'ancien avocat général Philippe LEGER le 9 Mars 2009 à Madame Rachida DATI, Garde...

Remise du Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE

Nous publions ci-après le rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE : "Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'appel". Ce rapport a été remis le 25 juin dernier à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Remise du Rapport de la Commission 'GUINCHARD'

Nous publions ci-après le rapport de la Commission sur la répartition des contentieux, présidée par Monsieur le Recteur Serge GUINCHARD. Ce rapport a été remis le 30 juin dernier à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
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