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Accueil  >  Actualité  >  Rapports

Remise du Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE

Nous publions ci-après le rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE : "Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'appel".


Ce rapport a été remis le 25 juin dernier à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Rapport_de_Monsieur_le_Premier_President_Jean_Claude_MAGENDIE___Celerite_et_qualite_de_la_justice_devant_la_Cour_d_appel.pdf Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE - Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'appel.pdf  (496.67 Ko)




        

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Publication du Rapport sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée

Publication des Rapports d'enquête administrative rendus dans le cadre de l'affaire Laetitia Perrais

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

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à suivre ...


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    Correction de CV et entrainement aux entretiens d'embauche
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    16/05/2012
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  • Formation gratuite « Pratiques de la Cour d’assises» le mercredi 23 mai 2012

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