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Remise du Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE
Nous publions ci-après le rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE : "Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'appel".
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Rapport de Monsieur le Premier Président Jean-Claude MAGENDIE - Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'appel.pdf
Le "Livre blanc sur la Sécurité Publique" remis officiellement au Ministre de l'Intérieur
