Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

La Commission Droits Fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 3 Décembre 2009 de 12h30 à 14h00 au cabinet VDG (9, rue du Val de Grâce - 75005 Paris - RER B : Port-Royal).

L'ordre du jour sera le suivant:

• la garde à vue

• le droit au séjour du demandeur d'asile

• le droit à vivre dans un environnement sain : un droit fondamental

• questions diverses