Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce - 75005 Paris - Bâtiment D - rez-de-chaussée - RER B : Port-Royal).

Merci de confirmer votre présence par mail à avocat.cerf@gmail.com.

L'ordre du jour sera le suivant:

- Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l'immigration;

- Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur la surveillance d'internet et sur le contentieux des étrangers;

- Éloignement de citoyens européens du territoire national et la notion d'ordre public (exemple des Roms) : actualité et évolution ;

- Préparation d'une conférence sur le droit des demandeurs d'asile ;

- Préparation du colloque avec ASF.