Réunion de la Commission 'PENALE' - Mardi 25 mars 2008

A partir de 20h30 - Maison du Barreau (Salle Martel)


Le mardi 25 mars 2008 la Commission 'Pénale' de l'UJA se réunira à partir de 20h30 à la Maison du Barreau (Salle Martel).

L'ordre du jour sera le suivant :

Débat sur les dernières lois d'actualité : loi du 5 mars 2007, récidive et peine plancher, rétention de sûreté et analyse de la décision du conseil constitutionnel