Réunion de la Commission 'PENALE'

Jeudi 30 octobre 2008 à 19h30


La Commission ‘PENALE’ de l'UJA de Paris se réunira le Jeudi 30 octobre 2008 à partir de 19h30 au Cabinet CAYOL-CAHEN & ASSOCIES (56, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS - 1er étage - code : 47FY5 - Métro : Victor Hugo)

Ordre du Jour :

  • Le projet de réforme du droit des mineurs : vers la fin d’une protection ?

  • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, une nouvelle institution : étendue et effectivité de ses pouvoirs ;

  • Le Juge Délégué aux Victimes (JUDEVI), entre défi et démagogie

  • Questions diverses (notamment le projet de réforme du Bureau pénal, l’admission encadrée de l’ordinateur dans les établissements pénitentiaires, Affaire André et autre contre France - CEDH 24 juillet 2008)

Nous comptons sur votre présence nombreuse.





        
PARTENAIRES DE L'UJA DE PARIS