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Ordre du Jour :

- Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l'immigration
- Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur la surveillance d'internet et sur le contentieux des étrangers
- Éloignement de citoyens européens du territoire national et la notion d'ordre public (exemple des Roms) : actualité et évolution
- Préparation d'une conférence sur le droit des demandeurs d'asile
- Préparation du colloque avec ASF