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Décret n°2009-1627 du 23 Décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats.pdf

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Décision du 28 Mai 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

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Règlement Intérieur National - Version consolidée Avril 2009

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Décision du 24 Avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Taille : 83.08 Ko

Décision du 12 Juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 Décembre 1971 modifiée)

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Décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat

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07/02/2012
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