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L’UJA de Paris propose le mercredi 6 mai 2020 de 14h30 à 16h30, en ligne sur Webinaire, une formation sur les déplacements illicites d’enfants.
La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les déplacements illicites d’enfants, couplée avec le Règlement Bruxelles II bis applicable entre Etats membres, prévoit les conditions et les mesures pour assurer le retour de l’enfant déplacé illicitement, et reste l’une des seules procédures audiencées devant le juge aux affaires familiales en période de confinement en raison de son caractère urgent.
Nous aborderons lors de cette formation les points suivants :
  • les dispositifs mis en place par la Convention de la Haye de 1980 et le Règlement Bruxelles II bis pour assurer le retour de l’enfant en cas de déplacement illicite;
  • les exceptions au retour de l’enfant dans son pays de résidence habituelle ;
  • les modalités de saisine du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire ;
  • l’exécution des décisions de retour et les effets en cas de non-respect ;
  • les spécificités liées au confinement.
Cette formation sera animée par Béatrice Bloquel, avocat au Barreau de Paris, Co-responsable de la Commission famille de l’UJA de Paris et Maxime Eppler, avocat au Barreau de Paris, ancien Membre du Conseil de l’Ordre.

Formation ouverte à tous sur inscription préalable obligatoire en ligne (dans la limite de 100 places disponibles), totalement gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire.

Les personnes inscrites recevront demain un email avec le lien pour accéder à la conférence Zoom Webinaire en ligne.

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