« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article 14.3 du RIN).

« En cas d’indisponibilité pour raison de santé médicalement constatée au cours d’une même année civile, l’avocat collaborateur libéral reçoit pendant deux mois maximum sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous déduction des indemnités journalières éventuellement perçues au titre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire. Une telle indisponibilité pendant la période d’essai suspend celle-ci. La période d’essai reprend de plein droit, pour la durée restant à courir, au retour du collaborateur » (article P.14.3 du RIBP).

Ainsi, en cas de maladie, le collaborateur perçoit sa rémunération pendant 2 mois, sous déduction des indemnités journalières perçues sous ce chef de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance.

Ces arrêts maladie peuvent être successifs : le principe étant que le total des arrêts indemnisés soit de 2 mois au cours de la même année civile.

Au-delà de 2 mois, les jours d’arrêt de travail entraîneront une réduction de la rétrocession au prorata des jours non travaillés dans le mois.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d’indemnités journalières en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros – 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps partiel :

Si le contrat de collaboration est à temps partiel, la déduction se fait alors en fonction d’un prorata temporis.

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 2.300 euros HT mensuelle à mi-temps.

Si au cours du mois il a perçu 350 euros d’Indemnités Journalière en raison d’arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

2.300 euros– 350 euros/ 2 = 2.125 euros HT.

Seules les indemnités perçues sur la période doivent être déduites de la rétrocession d’honoraires, le cabinet assumant le retard de règlement des organismes sociaux. 

N.B : en aucun cas le cabinet ne peut demander au collaborateur de travailler à distance des dossiers du cabinet lors de son arrêt maladie.