Nous vous convions à la permanence correction de CV et entrainement aux entretiens qui se tiendra au local de l'UJA, salle des pas perdus (derrière l'accueil) le vendredi 25 mai 2012 de 12 h 30 à 14 heures.

Nous vous remercions de confirmer votre présence jeudi 24 avril au plus tard à 20 heures à l'adresse suivante: cv@uja.fr

Nous vous prions également de bien vouloir prévenir si, après inscription, vous deviez avoir un empêchement, afin que le confrère qui tient la permanence puisse s'organiser en conséquence.

La Commission "Pénal" de l'UJA de Paris organise une nouvelle formation-débat centrée sur la pratique. Elle est ouverte à tous les confrères et validante au titre de la formation continue obligatoire des avocats (FCO).

Les thèmes suivants seront abordés :

1. Règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Cour d’assises
2. Attributions de la Cour d’assises
3. L’appel contre les décisions de la Cour d’assises
Cette formation se déroulera mercredi 23 mai à 19h30 précisesau cabinet  HV Associés (32, boulevard Haussmann – 75009 PARIS [Métro Chaussée d'Antin - Lafayette]).
Merci de vous inscrire en écrivant à penal@uja.fr .

• à la réunion de la Commission permanente dite "de passation des pouvoirs" qui se déroulera le mardi 12 juin 2012 à 20h00 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay – 75001 PARIS (derrière le Palais de Justice) - salle Gaston Monnerville (2ème étage) ;

• Au "week-end de la Commission Permanente" (week-end d'intégration, ouvert aux familles cette année, mêlant festivités, détente et formation afin de permettre aux élus de la Commission Permanente, nouveaux ou non, de mieux se connaître) qui devrait se dérouler à AMBOISE les samedi 7 et dimanche 8 juillet 2012. La première véritable réunion de la Commission permanente de la nouvelle mandature devrait se dérouler à cette occasion.

La Commission permanente de l'UJA est l'organe représentatif du Jeune Barreau de PARIS.

Elle se réunit au moins une fois par mois pour examiner des sujets variés touchant à la vie des jeunes avocats. Elle impulse les travaux des Commissions d'études de l'UJA, qui sont spécialisées sur divers thèmes et, au regard de leurs travaux, se prononce sur toutes les questions, d'actualité ou de réflexion au long cours, qui concernent les jeunes avocats.

De par la qualité de ses travaux et la diversité de ses membres (par leurs personnalités, leurs origines, leurs pratiques ou leurs modes d'exercices : associés, installés, collaborateurs), elle est le moteur de l'UJA et elle contribue notablement à l'évolution du Barreau de PARIS. Elle est le lieu du débat et des prises de décisions.

Elle est une force de lobbying, les représentants de l'UJA étant des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics.

Les membres de la Commission permanente s'engagent à participer à ses travaux mensuels ainsi qu'à ceux d'une ou plusieurs commissions d'études. Dans la mesure de leurs moyens, ils participent aux événements créés par l'UJA au bénéfice des confrères (Journée du Jeune Avocat ; permanence de correction de CV ; permanences Installation et collaboration ; assistance de confrères dans le cadre de SOS collaborateurs ; after-work ; soirées...).

Surtout, elle est le lieu privilégié pour partager des moments de convivialité entre confrères conscients et engagés et nouer de solides amitiés.

Au delà des règles austères de la déontologie, la Commission permanente, comme l'UJA dans son ensemble, est une façon de vivre la Confraternité.

Vous serez les bienvenus.


Le Bureau de l'UJA de PARIS : Alexandra PERQUIN, Massimo BUCALOSSI, Hirbod DEHGHANI-AZAR, Léonore BOCQUILLON, Leila HAMZAOUI et Emmanuelle CLEMENT

Les difficultés soulevées, le malaise décrit et les revendications exprimées des collaborateurs doivent être pris en compte. Et vite !
 
La profession et son environnement ont beaucoup évolué. Mais pas le statut de la collaboration libérale, toujours laissé de côté, au point que le sujet est quasiment devenu un tabou…
 
L’UJA s’est, de tout temps, engagée pour les jeunes avocats et à leurs côtés. Et aujourd’hui, l’UJA engage une « bataille » de fond sur la collaboration libérale.
 
Parce qu’il est urgent de prendre des mesures et de faire cesser les abus nombreux et manifestes qui nous sont sans cesse rapportés.
 
Hier soir, la Commission Permanente de l’UJA de Paris a adopté, à l’unanimité, une série de propositions concrètes, effectives mais qui sont également réalistes et réalisables.

Et notre plan d’actions, prévoit leur mise en œuvre sans délai pour les plus urgentes d’entre elles :

• Respect du tarif UJA et adoption de ce tarif  comme minimum par l’Ordre de Paris
• Protection contre la rupture du contrat de collaboration avant et après le congé maternité ou paternité,
• Création d’une Chance Paternité,
• Avance par l’Ordre, des indemnités dues aux collaboratrices, aux cabinets qui respectent leur obligation de maintien de la rémunération des collaboratrices en congés,
• Implication de l’Ordre dans le contrôle des conditions de l’exercice libérale des contrats de collaboration, des différences de rémunération et de carrière entre hommes et femmes au sein des cabinets, et sanctions en cas de manquements (visite des cabinets, demandes de justifications) ;
• Réforme de la RCP des collaborateurs dont les cotisations ne peuvent être calculées que sur la base de leur chiffre d'affaires généré par leurs dossiers personnels à l'exclusion de celui résultant de la rétrocession perçue qui correspond au traitement de dossiers pour lesquels le cabinet cotise déjà au titre de sa propre RCP ;
• Formation obligatoire des avocats à l’accompagnement de leurs collaborateurs et à la gestion de leur cabinet ;
• Formation de sensibilisation des collaborateurs à leur rôle déterminant dans la construction de leur carrière et dans le respect de l’égalité professionnelle.

Et surtout, l’UJA de Paris ouvre à tous une réflexion sur le statut de la collaboration, sa définition, ses impératifs, ses conséquences. Il est urgent de faire évoluer ce statut !
 
Le 21 mai 2012, nous présenterons à la Commission Qualité de vie du Barreau de Paris, les mesures urgentes qu’il convient de faire adopter.
 
Nous nous adresserons à Madame le Bâtonnier et Monsieur le vice-Bâtonnier pour que l'Ordre s’engage, à nos côtés, sur des évolutions rapides.
 
Joignons nos forces et mettons nous au travail.
 
L’UJA crée une Commission Ouverte sur le statut de la Collaboration qui sera réunie très prochainement. Soyez-là, cette bataille est à nous tous.
 
A très vite,

Une très belle occasion de lire les notes de plaidoiries de Chauvau-Lagarde, revoir les photos de l'affaire Dreyfus, des dessins et sculptures de Daumier, des documents anciens de plusieurs siècles dans le cadre magnifique du Grand Palais.

Selon nos informations, l'entrée est gratuite sur présentation de la Carte d'Avocat!

En ce mois de mai que nous espérons ensoleillé, il y aura une semaine, oui une!, sans aucun jour férié.

Pour se réconforter, décompresser et partager un moment de détente mérité entre amis, nous vous proposons de nous rejoindre le mercredi 23 mai 2012 au Murphy's, 10 rue de la Chaussée d'Antin - 75009, où s'était tenu avec succès l'after work du 29 février, le jour bonus de l'année 2012!

Happy hour jusqu'à 20 h 30....

Alors, tous au Murphy's!

Pour tout savoir sur cette opportunité offerte aux jeunes collaborateurs, nous vous joignons la fiche pratique de l'ordre ainsi que le bulletin d'adhésion.

Nous vous convions à la permanence correction de CV et entrainement aux entretiens qui se tiendra au local de l'UJA, salle des pas perdus (derrière l'accueil) le vendredi 4 mai 2012 de 12 heures à 14 heures.

Nous vous remercions de confirmer votre présence jeudi 3 mai au plus tard à 20 heures à l'adresse suivante: cv@uja.fr

Nous vous prions également de bien vouloir prévenir si, après inscription, vous deviez avoir un empêchement, afin que le confrère qui tient la permanence puisse s'organiser en conséquence.

La FNUJA a voté, lors de son comité du 14 avril dernier, le recours contre le décret tant décrié.

L'UJA de Paris, en tant que membre de la FNUJA, n'a pas déposé de recours distinct, préférent l'union des forces à leur dispersion.

Le mémoire déposé, de 39 pages, rédigé par notre confrère Patrice SPINOSI, est plus complet que celui du CNB, ne se contentant pas d'attaquer certaines points du décret, mais bien celui-ci en son entier.

A ce jour, le Conseil de l'Ordre de Paris a également décidé du dépôt d'un recours, qui n'est pas encore établi et dont nous ignorons donc les termes.

A ce recours s'ajoutera à titre complémentaire, un référé suspension dudit décret, qui sera déposé très prochainement par l'avocat de la FNUJA.

A noter que le PS, qui n'a pas répondu directement à l'interrogation de l'UJA de Paris de la semaine dernière, mais l'a fait savoir par voie de presse, entend abroger ledit décret si Monsieur HOLLANDE était élu à l'issue du second tour.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire.

Bruxelles, le 20 février 2012

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation approfondie sur l'avenir du droit européen des sociétés. En effet, l'Europe a besoin d'un cadre légal pour les sociétés qui soit adapté à l'évolution de l'environnement économique et aux besoins de la société actuelle. Le droit des sociétés de l'UE a été crucial pour la mise en place du marché unique. Il est temps d'examiner si ce cadre juridique répond encore aux besoins actuels. À cette fin, un document de consultation destiné à recueillir les observations de toutes les parties intéressées a été publié en ligne. Les contributions doivent être soumises le 14 mai 2012 au plus tard.

Le droit européen des sociétés est un ensemble de règles offrant une protection équivalente dans toute l'UE aux actionnaires, aux créanciers et aux autres parties sur lesquelles les activités d'une société peuvent avoir une incidence. Le droit des sociétés est essentiel à la sécurité juridique et à la protection des droits des actionnaires. Si les différentes traditions juridiques et structures d'entreprise existant dans les États membres doivent être respectées, l'harmonisation des règles fondamentales permet aux sociétés de proposer plus facilement leurs services et leurs produits dans toute l'Union européenne. La croissance des échanges transfrontaliers et le développement du commerce électronique ouvrent de nombreuses perspectives aux entreprises et aux consommateurs, mais présentent aussi des défis pour le cadre législatif régissant les sociétés. C'est pourquoi il est nécessaire de réfléchir à l'adaptation de ce cadre au contexte du XIXe siècle. Par ailleurs, les enjeux actuels nous imposent de considérer le droit des sociétés non plus d'un point de vue purement juridique, mais dans le contexte plus large de la gouvernance d'entreprise, de la responsabilité sociale des entreprises et du rôle essentiel de celles-ci pour l'innovation et la croissance.

M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Il est indispensable que nous déterminions une politique de l'UE en matière de droit européen des sociétés. Une législation améliorée permettra aux entreprises de se développer plus facilement dans l'UE, pour le bien de leurs actionnaires et de leurs clients. Le paysage dans lequel s'inscrit le droit des sociétés est en évolution, et nous devons réfléchir à la meilleure façon d'adapter notre cadre réglementaire. C'est pourquoi j'invite les parties intéressées à participer à la consultation publique que nous avons lancée aujourd'hui.»

Sur quoi porte cette consultation publique?

Des contributions sont demandées à la fois sur l'orientation générale du droit européen des sociétés et sur des initiatives plus précises qui pourraient être envisagées à l'avenir. La consultation couvre les questions suivantes:

• objectifs et champ d'application du droit européen des sociétés – Quels devraient être les principaux objectifs du droit européen des sociétés? Les règles en vigueur sont-elles adaptées aux défis actuels? Dans quels domaines doivent-elles évoluer? Quel lien entre droit des sociétés et gouvernance d'entreprise?

• codification du droit européen des sociétés – Les directives existantes en matière de droit des sociétés devraient-elles être fusionnées en un seul instrument, afin de rendre le cadre réglementaire plus facile à consulter et à appliquer?

• avenir des formes de société au niveau européen – Quels avantages et quels inconvénients les formes juridiques européennes présentent-elles? Les formes de société existantes doivent-elles être soumises à un réexamen? Faudrait-il envisager d'autres instruments?

• mobilité transfrontalière des sociétés – Comment pourrait-on faciliter le transfert transfrontalier du siège d'une entreprise? Que doit-il se passer si une société se sépare en différentes entités situées dans différents États membres? Les règles sur les fusions transfrontalières devraient-elles être réexaminées?

• groupes de sociétés (ensembles de sociétés dépendant d'une seule direction ou d'une seule source de contrôle) – L'UE doit-elle agir dans ce domaine?

• régime en matière de capital pour les sociétés européennes – Les exigences de capital minimal et les règles relatives au maintien du capital devraient-elles être modifiées et mises à jour?

Quelles sont les prochaines étapes?

La consultation se clôturera le 14 mai 2012. Après analyse des réponses reçues, une synthèse des résultats sera publiée. Des actions de suivi pourront ensuite être entreprises.

Informations générales

La législation européenne actuelle sur les sociétés comprend un grand nombre de directives et de règlements. L'harmonisation du droit européen des sociétés concerne la protection des intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes, la constitution et le maintien du capital des sociétés anonymes, les offres publiques d'acquisition, la publicité des succursales, les fusions et les scissions, les règles minimales applicables aux sociétés à responsabilité limitée à un seul associé et les droits des actionnaires, ainsi que des domaines connexes tels que la comptabilité et l'information financière. Elle porte aussi sur différentes formes juridiques européennes telles que la société européenne (SE), le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et la société coopérative européenne (SCE).

En 2011, la Commission avait mené une consultation publique similaire sur la gouvernance d'entreprise (voir IP/11/404). Il existe des liens étroits entre ces deux champs d'action: certaines règles en matière de gouvernance d'entreprise sont inscrites dans le droit des sociétés, tandis que le droit des sociétés traite en grande partie de questions de gouvernement d'entreprise. Par conséquent, par souci de cohérence, les éventuelles actions de suivi à mener seront annoncées en même temps pour ces deux domaines, au deuxième semestre 2012.

Nous vous joignons les différentes lettres adressées à chacun des candidats les interrogeant sur leur position concernant ce décret.

Ainsi que nous le leur avons précisé, nous vous informerons des termes de leur réponse, si nous en recevons une... 

Pour la relire : cliquez ici

Pour rappel, ce sujet était déjà dénoncé par l'UJA au stade du projet de décret et nous avions interrogé les représentants "Justice" des candidats à l'élection présidentielle lors de la conférence "Justice 2012" du 26 mars 2012 : voir la page de l'UJA sur Facebook, ainsi  que le site www.justice2012.org et le résumé du débat retranscrit ICI.

Après avoir voté contre le projet de décret instaurant un nouvel accès dérogatoire à la profession d’avocat, le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, prenant acte de la publication du décret en l’état, a voté ce jour un plan d’actions pour s’opposer à une réforme qui s’apparente, pour le bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL, à «une régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables ». Le bâtonnier de Paris engage un recours contre ce décret.

Une dérogation massivement rejetée par la profession

Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la professiond'avocat instaure un nouvel accès dérogatoire à la profession d’avocat :

"Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat."

Lors de sa séance du 27 mars 2012, le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris avait massivement voté une résolution demandant à la Chancellerie un réexamen du projet de décret.

« Ce texte n’a pas été concerté dans des conditions sereines, juge le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl.Publié à quelques semaines seulement d’échéances électorales importantes, il apparaît aux yeux des avocats et des citoyens comme une brusque tentative de faire valoir, en passant en force, des intérêts catégoriels. Cela ne sert ni l’image des avocats, ni celle des femmes et des hommes politiques et c’est fortement regrettable. »

 

Un recours et un rappel des principes fondamentaux d’accès à la profession d’avocat

Le Conseil de l’Ordre, lors de la séance de ce jour, a confirmé son opposition à ce texte et a donné mandat au bâtonnier de Paris d’exercer un recours contre ce décret.

Quels que soient les résultats de ce recours et sans attendre les effets d’une éventuelle remise en cause du texte, l’Ordre des avocats de Paris réaffirme aujourd’hui qu’il est et restera maître de l’accès au barreau de Paris et qu’à ce titre il continuera à fixer les critères d’admission conformément à ses valeurs, à son niveau d’exigence et à l’intérêt des justiciables.

Il veillera donc avec la rigueur la plus extrême, demain comme aujourd’hui, à ce que les conditions de compétences et d’acquisition des diplômes professionnels soient bien respectées par l’ensemble des candidats à la profession d’avocat, sans discrimination en fonction des parcours."

Cher confrère,
 
J'ai pris connaissance, comme vous et avec surprise, du texte du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat publié au Journal Officiel le 4 avril dernier.
 
Ce texte instaure un nouvel accès dérogatoire à la profession d'avocat par l'ajout d'un article 97-1 au décret du 27 novembre 1991, ainsi rédigé:
"Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. "
 
Lors de sa séance du 27 mars 2012, le Conseil de l'Ordre avait voté une résolution demandant à la Chancellerie un réexamen du projet de décret et avait proposé différentes pistes de réflexion.
 
Tirant toutes les conséquences de la publication par le gouvernement de ce décret en l’état, le Conseil de l’Ordre, lors de la séance de ce jour, a confirmé son opposition à ce texte et m’a donné mandat pour exercer un recours contre ce décret qui ne tient pas compte des observations de la profession.
 
Quels que soient les résultats de ce recours et sans attendre les effets d’une éventuelle remise en cause du texte, l’Ordre des avocats de Paris réaffirme aujourd’hui qu’il est et restera maître de l’accès au tableau des avocats du barreau de Paris et qu’à ce titre il continuera à fixer les critères d’admission conformément à ses valeurs, à son niveau d’exigence et à l’intérêt des justiciables.
 
Il veillera donc avec la rigueur la plus extrême, demain comme aujourd’hui, à ce que les conditions de compétences et d’acquisition des diplômes professionnels soient bien respectées par l’ensemble des candidats à la profession d’avocat, sans discrimination en fonction des parcours.
 
Il en va de l’équité dans le traitement de l’accès à notre profession et de l’intérêt des justiciables.
 
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de nos actions.
 
Bien à vous.
 
Christiane Féral-Schuhl
Bâtonnier de l'Ordre

Madame le Bâtonnier,
Monsieur le Vice-Bâtonnier,
Chers Confrères,

L'Union des Jeunes Avocats de Paris, que j'ai l'honneur de présider, en appelle à vous, Madame le Bâtonnier, Monsieur le Vice-Bâtonnier, pour entrer en résistance.

C'est en effet contre l'avis de la profession que le gouvernement a décidé d'ouvrir l'accès à l'avocature aux hommes politiques et aux assistants parlementaires ayant 8 ans de pratique.

Lorsque le demandeur sera un homme politique, ses connaissances de notre déontologie, dont vous êtes les gardiens, n'auront même pas à être vérifiées!

Ce dénigrement flagrant de nos valeurs fondamentales ne peut être accepté sans réaction de notre part, de votre part.

C'est pourquoi nous vous demandons d'user de votre pouvoir de refuser systématiquement toute demande d'intégration de la profession au visa du Décret n°2012-441 du 3 avril 2012.

Face à cette attaque inqualifiable, les Jeunes Avocats seront de tous les combats pour lutter contre ce Décret.

En espérant qu'ils le feront à vos côtés,

Je vous prie de me croire, Madame le Bâtonnier, Monsieur le Vice Bâtonnier, votre bien dévoué confrère.
 
Alexandra PERQUIN
Président de l'UJA de Paris

Pour consulter le décret : cliquez ici

Nous vous donnons rendez-vous ce vendredi 13 avril à partir de 20 heures au Bizz'Art, 167 quai de Valmy 75010 (Métro Louis Blanc) pour vous détendre à la sortie de votre cabinet et vous laisser prendre par l'ambiance du Bizz'Art pour danser sur des musiques funk !

Entrée 10 euros à acquitter au Bizz'Art.

Venez vous détendre entre amis

Pour découvrir le lieu rdv sur http://www.bizzartclub.com/