18 octobre 2016

Loi pour une République numérique: de son adoption à sa mise en œuvre, les Jeunes Avocats aux avant-postes!

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique[1] portée par Axelle LEMAIRE a été promulguée.

Cette loi a été adoptée à l’issue d’un processus participatif et collaboratif exemplaire.

Dès le lancement de ces travaux, l’UJA de PARIS, par l’intermédiaire de sa commission « Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle », co-présidée par Marie-Hélène FABIANI et Eric LE QUELLENEC, y avait activement participé.

La contribution de l’UJA de PARIS avait d’ailleurs fait l’objet d’une publication sur le site internet dédié à cette consultation nationale.

Les apports de cette nouvelle loi sont nombreux :

  • ouverture des données publiques des administrations, collectivité territoriales et certaines entreprises gérant un service public (« open data » et « données d’intérêt général) ;
  • mise en place d’un régime juridique propre aux plateformes de référencement et d’indexation en ligne ;
  • introduction d’un cadre légal pour une identité numérique et la lettre recommandée électronique avec accusé de réception ;
  • organisation de la mort numérique ;
  • protection renforcée des droits des mineurs sur les données personnelles de même qu’un droit à l’effacement à leur majorité (droit à l’oubli).

Aux Jeunes Avocats de saisir les nombreuses opportunités offertes par cette loi, en, à titre d’exemple :

  • devenant acteur de la sécurité juridique pour l’identité numérique et l’archivage électronique des documents ;
  • participant à l’audit et la mise en conformité des nombreuses plateformes en ligne ;
  • utilisant le recommandé électronique ;
  • intervenant directement dans la mise en œuvre et le respect du droit à l’oubli et la mort numérique…

Certes, de nombreux décrets d’application sont attendus, mais, il est possible d’agir dès maintenant.

Comme elle l’a toujours fait et promu, l’UJA de PARIS mettra en œuvre tous les moyens pour encourager toute initiative et démarche d’innovation de l’Avocat, dans l’ensemble de ses champs de compétence [2].

[1]
[1] Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

[2]
[2] http://uja.fr/old/Motion-activites-juridiques-et-judiciaires-en-ligne-et-acces-au-droit_a12267.html

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