26 janvier 2017

Les Afghans de Calais : la jungle

Par Emmanuelle CERF, co-responsable de la Commission DROITS FONDAMENTAUX de l’UJA

Les Afghans de Calais ont été interpellés dans la « Jungle » (terme procéduralement employé par l’administration). Plusieurs « jungles », soit des campements de fortune, ont été ainsi bâtis dans la région de Calais, par des personnes ayant fui l’Afghanistan suite aux conflits armés sévissant dans la région et pour beaucoup, en raison des craintes qu’ils encourent de la part des Talibans.

Une fois interpellés, ils ont pour la plupart été dispersés dans toute la France, avec parfois près de 20 heures de trajet en car, pour être placés dans les centres de rétention de Marseille, Toulouse, Nîmes, Lyon, Vincennes ou le Mesnil Amelot, alors qu’il restait des places au centre de rétention de Coquelles, dans le Nord.

Ce fait a néanmoins été oralement contesté en audience devant le Juge des Libertés et de la Détention de Paris, par le représentant de la préfecture de police, sans document à l’appui.

Or, de l’autre côté de la barre, les jeunes avocats qui assuraient la défense des Afghans – pro bono -ont produit des documents en sens contraire et notamment une attestation d’Huissier et une attestation de la Cimade, association présente dans le centre de rétention de Coquelles.

La mobilisation des avocats et parmi eux, de nombreux jeunes engagés pour assurer la défense des droits fondamentaux, ont permis, sur tout le territoire national, l’annulation de la plupart des procédures engagées par l’administration contre les Afghans.

Tous les Afghans retenus, dont certains étaient mineurs – fait contesté par l’administration mais parfois confirmé – sont passés devant les Juge des Libertés et de la Détention.

Les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) ont annulé toutes les procédures, sauf ceux d’Ile-de-France : Meaux et Paris.

Pourtant, les moyens de nullité soulevés n’étaient pas différents à Nîmes, Marseille, Lyon, Toulouse ou Paris…

Le Parquet (très curieusement en même temps à Marseille, Nîmes et Toulouse) a relevé appel de toutes les ordonnances d’annulation, sauf celles concernant les mineurs pour lesquels la minorité n’était pas contestable.

Les avocats ont, de leur côté, fait appel de toutes les ordonnances rendues par les JLD de Paris et de Meaux devant la Cour d’appel de Paris. La Cour a annulé la quasi-totalité des ordonnances et remis en liberté les retenus, notamment en raison de l’atteinte à l’exercice effectif des droits de l’étranger, dont le juge doit s’assurer, et qui était dû à l’absence de mise à disposition d’un téléphone dès la notification des droits.

A Melun, le Tribunal administratif a statué sur le droit au séjour des Afghans et annulé 14 arrêtés de reconduite la frontière sur 15. A Paris, le Tribunal administratif a annulé 6 arrêtés sur 10.

Tous les avocats qui sont intervenus se sont mobilisés dans l’urgence. Ils ont laissé de côté leur cabinet pour quelques jours afin de se consacrer à la défense des plus vulnérables. Leurs interventions de qualité ont permis d’annuler un grand nombre de procédures qui avaient été conduites en violation des droits fondamentaux. Chapeau bas.

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