26 janvier 2017

Documentation en complément de la formation du 7 novembre 2006

L’avocat et le droit des étrangers après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration

La Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris a organisé, le 7 novembre dernier, une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire ayant pour thème « L’avocat et le droit des étrangers après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration ».

Cette formation a été animée par Zia OLOUMI et Elise RACAPE, Co-responsables de la Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris.

L’intervenant principal était Gérard TCHOLAKIAN, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la Commission droits de l’homme et libertés fondamentales du CNB.

Nous tenons à les remercier vivement.

Par ailleurs, vous pourrez trouver ci-après un certain nombre de documents en complément de cette formation:

  • un document résumant les principales dispositions de la loi du 24 juillet 2006, établi par Zia OLOUMI, Co-responsable de Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris,
  • la circulaire du 21 février 2006,
  • un document de la Cimade reprenant également les principales dispositions de cette loi.

Droit_des_etrangers_apres_la_loi_du_24_juillet_2006_CDF_de_l_UJA_de_Paris.pdf Droit des étrangers après la loi du 24 juillet 2006-CDF de l’UJA de Paris.pdf  (659.33 Ko)
Circulaire_21_02_2006.pdf Circulaire 21 02 2006.pdf  (943.25 Ko)
Cimade___Reforme_Droit_des_etrangers___2006.cpc Cimade – Réforme Droit des étrangers – 2006.cpc (157.88 Ko)

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