le Conseil de l’Ordre a voté le 5 mars 2013, l’instauration d’une période de protection de 2 mois pour les collaboratrices à leur retour de congé-maternité ainsi que la création d’une commission ordinale « Egalité professionnelle ». C’est une victoire pour l’UJA qui dès mai 2012 avait fait des propositions en ce sens.
Le Conseil a en revanche refusé d’accorder une protection similaire aux collaborateurs à leur retour de congé-paternité et ne s’est pas prononcé sur les autres propositions de l’UJA destinées à améliorer la gestion de la prise en charge des prestations du RSI et des compagnies d’assurances, ce qui aurait pourtant été bienvenu pour les cabinets.
Ces décisions constituent néanmoins une étape importante – voire majeure – en faveur de l’égalité professionnelle, profitable à tous.
Nous espérons que ces mesures permettront d’endiguer la recrudescence de cas dramatiques – causés par des pratiques anticonfraternelles de certains cabinets – constatés par les avocats bénévoles de l’UJA qui aident les confrères au sein de SOS Collaborateurs.
RETOUR SUR CE COMBAT DE L’UJA
Cette triste réalité, qui est désormais connue de tous, est cruellement ressentie par les jeunes avocat(e)s, qui en sont souvent les témoins et les premières victimes comme en attestent les résultats de la grande enquête réalisée par l’UJA auprès des avocats collaborateurs du Barreau de Paris en décembre 2011 et janvier 2012.
Les confrères bénévoles qui conseillent et assistent les jeunes avocats depuis la création du service SOS Collaborateurs de l’UJA, constatent d’ailleurs une nette explosion des ruptures de contrat de collaboration (injustifiées) au retour des congés maternité depuis quelques années.
Dès mai 2012, l’UJA a saisi le Bâtonnier de Paris de cette question, en lui fournissant des éléments chiffrés et en lui soumettant un ensemble de propositions adoptées à l’unanimité par la représentation du Jeune Barreau qui, – faut-il le rappeler ? – est constituée à partité d’avocats installés ou associés et d’avocats exerçant en collaboration (cf. rapport téléchargeable ci-après).
Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL a décidé il y a quelques semaines de confier à un groupe de travail ad’hoc la mission de rédiger un nouveau rapport et de formuler des propositions au Conseil de l’Ordre.
C’est le fruit de ce travail qui a été soumis au Conseil.
A cette occasion, les rapporteurs, nos confrères Michèle BRAULT (MCO) et Valence BORGIA (Secrétaire générale adjointe de l’UJA) proposeront trois types de mesures :
- la création d’une commission ordinale « Egalité professionnelle » ;
- la mise en œuvre d’une politique d’égalité ambitieuse, volontariste et transversale au niveau du Barreau ;
- la mise en place d’une protection temporaire des collaborateurs et collaboratrices à l’occasion de l’arrivée de l’enfant.
Nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin dès maintenant : ainsi par exemple les cabinets auraient tout à gagner à gérer eux-mêmes les déclarations aux RSI et aux compagnie d’assurance, notamment celle qui gère la « Chance maternité » (ce qui rationaliserait le système et éviterait les suspicions malvenues à l’encontre des collaboratrices jeunes mamans, qui sont confrontées à une succession de difficultés administratives à un moment où elles sont mobilisées par d’autres préoccupations) et à ce que l’Ordre leur fasse l’avance des prestations sociales.
Mais si elles sont en deçà de ce que l’UJA avait proposé l’an dernier, ces propositions, si elles sont adoptées, constitueront un premier pas symbolique fort pour le Barreau et permettront indéniablement une amélioration de l’organisation des cabinets qui sera profitable à toutes les parties prenantes, tant en terme de productivité que de rapports humains.
Le sujet avait été débattu une première fois lors de la séance du 26 février pour finalement être mis au vote le 5 mars.
Massimo BUCALOSSI
Président de l’UJA de PARIS
president@uja.fr
