26 janvier 2017

Egalité professionnelle : séance cruciale du Conseil de l’Ordre

[MAJ !!! : le Conseil a voté hier, 5 mars 2013, l’instauration d’une période de protection de 2 mois pour les collaboratrices à leur retour de congé-maternité ainsi que la création d’une commission ordinale « Egalité professionnelle » (cf. ci-après)]

Ce mardi 26 février 2013, tous les regards seront tournés vers le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, qui aura à se prononcer sur l’adoption d’un ensemble de mesures destinées à améliorer l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de notre profession et, par ce biais, à accroître la compétitivité des cabinets.


Egalité professionnelle : séance cruciale du Conseil de l'Ordre
Mise à jour n°2 (6 mars 2013) : Les fidèles de la page Facebook et/ou du compte Twitter de l’UJAl’ont découvert hier soir, vers 20h, le Conseil de l »Ordre du Barreau de PARIS s’est prononcé, au terme d’une séance marathon, en faveur de la création de la commission ordinale « Egalité professionnelle » et de l’instauration d’une période de protection de 2 mois à compter du retour des collaboratrices de congé-maternité, conformément au rapport qui lui a été présenté.
Le Conseil a en revanche refusé d’accorder une protection similaire aux collaborateurs à leur retour de congé-paternité et ne s’est pas prononcé sur les autres propositions de l’UJA destinées à améliorer la gestion de la prise en charge des prestations du RSI et des compagnies d’assurances, ce qui aurait pourtant été bienvenu pour les cabinets.
Ces décisions constituent néanmoins une étape importante – voire majeure – en faveur de l’égalité professionnelle, profitable à tous. 

Nous espérons que ces mesures permettront d’endiguer la recrudescence de cas dramatiques – causés par des pratiques anticonfraternelles de certains cabinets – constatés par les avocats bénévoles de l’UJA qui aident les confrères au sein de SOS Collaborateurs.
Bientôt plus d’informations sur le site des jeunes avocats.

Mise à jour (27 février 2013) : Au terme de la séance du 26 février, le sujet a finalement été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil de l’Ordre, prévue le 6 mars, pour la fin des discussions et les votes.
Temps de réflexion nécessaire à des décisions attendues ou prélude à un enterrement du projet (ou simple création d’un comité théodule pour faire du « droit mou », ce qui est à peu près pareil) ? Réponse dans 7 jours.

Un vaste gâchis humain et financier, tant pour les cabinets que pour notre Barreau dans son ensemble : tel est le résultat de l’inégalité professionnelle existant au sein de notre profession.

Cette triste réalité, qui est désormais connue de tous, est cruellement ressentie par les jeunes avocat(e)s, qui en sont souvent les témoins et les premières victimes comme en attestent les résultats de la grande enquête réalisée par l’UJA auprès des avocats collaborateurs du Barreau de Paris en décembre 2011 et janvier 2012.

Les confrères bénévoles qui conseillent et assistent les jeunes avocats depuis la création du service SOS Collaborateurs de l’UJA, constatent d’ailleurs une nette explosion des ruptures de contrat de collaboration (injustifiées) au retour des congés maternité depuis quelques années.

A l’été 2012, l’UJA a saisi le Bâtonnier de Paris de cette question, en lui fournissant des éléments chiffrés et en lui soumettant un ensemble de propositions adoptées à l’unanimité par la représentation du Jeune Barreau qui, – faut-il le rappeler ? – est constituée à partité d’avocats installés ou associés et d’avocats exerçant en collaboration (cf. rapport téléchargeable ci-après).

Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL a décidé il y a quelques semaines de confier à un groupe de travail ad’hoc la mission de rédiger un nouveau rapport et de formuler des propositions au Conseil de l’Ordre.

C’est le fruit de ce travail qui sera soumis demain au Conseil.

A cette occasion, les rapporteurs, nos confrères Michèle BRAULT (MCO) et Valence BORGIA (Secrétaire générale adjointe de l’UJA) proposeront trois types de mesures :

  • la création d’une commission ordinale « Egalité professionnelle » ;
  • la mise en œuvre d’une politique d’égalité ambitieuse, volontariste et transversale au niveau du Barreau ;
  • la mise en place d’une protection temporaire des collaborateurs et collaboratrices à l’occasion de l’arrivée de l’enfant.

Nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin dès maintenant : ainsi par exemple les cabinets auraient tout à gagner à gérer eux-mêmes les déclarations aux RSI et aux compagnie d’assurance, notamment celle qui gère la « Chance maternité » (ce qui rationaliserait le système et éviterait les suspicions malvenues à l’encontre des collaboratrices jeunes mamans, qui sont confrontées à une succession de difficultés administratives à un moment où elles sont mobilisées par d’autres préoccupations) et à ce que l’Ordre leur fasse l’avance des prestations sociales.

Mais si elles sont en deçà de ce que l’UJA avait proposé l’an dernier, ces propositions, si elles sont adoptées, constitueront un premier pas symbolique fort pour le Barreau et permettront indéniablement une amélioration de l’organisation des cabinets qui sera profitable à toutes les parties prenantes, tant en terme de productivité que de rapports humains.

C’est maintenant au tour des membres du Conseil de l’Ordre de prendre les décisions que le Barreau attend et dont les avocat(e)s et les cabinets ont besoin.

Massimo BUCALOSSI
Président de l’UJA de PARIS

president@uja.fr

2012_05_03_uja_cp_rapport_egalite_professionnelle__adopte_.pdf2012 05 03 UJA CP Rapport Egalité professionnelle (adopté).pdf (292.21 Ko)

Soyons connectés

Nos partenaires