26 janvier 2017

Remise du Rapport Annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nous publions ci-après le Rapport annuel 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

Le rapport d’activité 2009 a été remis, Mercredi 10 Mars 2010, au Président de la République, par leContrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue , nommé en Juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur quelque 5 800 lieux d’enfermement (prisons, locaux de garde à vue, dépôts…).

De plus, le Contrôleur général est auditionné au mois de mai par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour présenter son rapport d’activité.

Ses services ont visité deux cent quinze établissements depuis l’origine, dont cent soixante-trois en 2009.

Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d’une journée de captivité ? Quel recours à la vidéosurveillance ? Qu’est-ce que la sécurité ?

Après dix-huit mois d’activité, ce rapport est aussi l’occasion de faire le point sur les suites données par les administrations aux rapports et aux recommandations formulées par le contrôle général.

Ce rapport comprend également :

– Un bilan d’activité très détaillé, traduisant la volonté du Contrôleur général de communiquer en toute transparence sur ses missions ;

– Deux rapports de visite, publiés in extenso, relatifs à un centre de rétention administrative et à une unité hospitalière sécurisée interrégionale ;

– Une quinzaine de photos reflétant le quotidien de la vie dans les lieux d’enfermement ;

– Une contribution d’un chercheur sur l’évolution du nombre de personnes privées de liberté depuis quinze ans.

rapport_annuel_2009_controleur_general_des_prisons.pdf Rapport Annuel 2009 Controleur Général des Prisons.pdf  (9.78 Mo)
annexes_rapport_annuel_2009_controleur_general_des_prisons.pdf Annexes Rapport Annuel 2009 Controleur Général des Prisons.pdf (2.62 Mo)

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