26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’

Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00

La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce – 75005 Paris – Bâtiment D – rez-de-chaussée – RER B : Port-Royal).

Merci de confirmer votre présence par mail à avocat.cerf@gmail.com.

L’ordre du jour sera le suivant:

– Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l’immigration;

– Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur la surveillance d’internet et sur le contentieux des étrangers;

– Éloignement de citoyens européens du territoire national et la notion d’ordre public (exemple des Roms) : actualité et évolution ;

– Préparation d’une conférence sur le droit des demandeurs d’asile ;

– Préparation du colloque avec ASF.

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