26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘PENALE’ – Mardi 15 janvier 2008

A partir de 20h00 – Salle du Pont Neuf – Maison du Barreau

Le mardi 15 janvier prochain la Commission ‘Pénale’ de l’UJA se réunira à partir de 20h00 à la Maison du Barreau (Salle du Pont Neuf).

Cette réunion aura pour thème « la loi pénale et les malades » :

  • L’irresponsabilité pénale des malades mentaux;
  • La rétention de sûreté.

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