30 janvier 2017

Motion Prévoyance : Prestations servies aux avocat(e)s libéraux/les à l’arrivée d’un enfant

Motion Prévoyance : Prestations servies aux avocat(e)s libéraux/les à l’arrivée d’un enfant
L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission permanente le 27 juin 2015,

RAPPELLE que l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être une priorité pour la profession d’avocat ;

RAPPELLE qu’aux termes de sa motion du 19 mai 2014, elle dénonçait déjà les difficultés financières rencontrées par les avocat(e)s intallé(e)s et associé(e)s en cas de parentalité, difficultés insuffisamment prises en compte par la profession ;

RAPPELLE que le 16 juin 2015, le Barreau de Paris et le CNB ont signé le Pacte pour l’Egalité dans les Professions Libérales aux termes duquel ils se sont engagés à œuvrer en faveur de l’égalité et à mettre en place un système assurantiel couvrant les conséquences des interruptions d’activité à raison de la parentalité ;

RAPPELLE qu’à ce jour, une avocate, à l’occasion de l’arrivée d’un enfant, bénéficie, au titre du contrat de prévoyance souscrit par le Barreau de Paris, de prestations se déclinant, d’une part, en un forfait naissance d’un montant de 3 232 euros et, d’autre part, en une allocation forfaitaire journalière dite « Chance Maternité » d’un montant de 38 euros par jour pendant 16 semaines, en complément de l’indemnité versée par le RSI ;

Dans ce contexte,

DEPLORE que le Barreau de Paris envisage de réduire les prestations servies aux avocates dans un souci de rationalisation du coût du Contrat de prévoyance ;

CONSIDERE que la souscription d’un contrat ambitieux permettant d’amortir les conséquences financières de l’interruption d’activité des jeunes mères et pères à raison de l’arrivée d’un enfant doit demeurer un objectif fondamental ;

En conséquence,

S’OPPOSE à la souscription par le Barreau de Paris de tout contrat de prévoyance ayant vocation à réduire les prestations, d’ores et déjà très modestes, servies aux avocates à l’occasion de l’arrivée d’un enfant ;

INVITE le Barreau de Paris à souscrire au contraire un contrat de prévoyance qui améliorera les garanties accordées avocats jeunes parents pendant leurs arrêts maternité et paternité.

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