30 janvier 2017

Représentativité au sein du Conseil de l’Ordre: motion de l’UJA de Paris sur le non renouvellement des mandats au CO

Représentativité au sein du Conseil de l'Ordre: motion de l'UJA de Paris sur le non renouvellement des mandats au CO
L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente le 6 janvier 2014,

Rappelle qu’elle a toujours milité en faveur d’une meilleure représentation de toutes les composantes de la profession au sein de ses instances représentatives,

Considère que le renouveau de la composition de ces instances est la condition sine qua non de leur efficacité au service du plus grand nombre,

Estime que l’usage consistant à réélire trois fois au Conseil de l’Ordre les anciens bâtonniers n’est pas de nature à permettre cette représentativité,

Constate que l’instauration de la fonction de Vice-Bâtonnier accentue ce phénomène des lors qu’elle aura pour effet à terme de doubler le nombre de confrères amener à siéger pendant douze ans au Conseil de l’Ordre,

Considère que l’élection du Bâtonnier et du Vice-Bâtonnier sortants permet d’assurer une certaine continuité et une transmission d’expérience nécessaires,

Considère que les renouvellements ultérieurs ne se justifient pas,

Redoute en outre que la réélection des anciens Bâtonniers et Vices-Bâtonniers au Conseil multiplie les cas d’incompatibilité au sens du nouvel article P41.10 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris,

Affirme que les mêmes principes s’opposent au renouvellement des mandats des Membres du Conseil de l’Ordre sortants,

Rappelle qu’en effet, les avocats parisiens sont assez nombreux pour qu’émergent chaque année suffisamment de candidatures de qualité pour assurer un renouvellement des Membres sortants du Conseil de l’Ordre,

En conséquence,

Appelle de ses vœux :
– la limitation à un seul mandat au Conseil de l’ordre consécutivement à leurs mandats des Bâtonniers et Vice-Bâtonniers ;
– l’impossibilité pour les Membres du Conseil de l’Ordre sortants de solliciter leur réélection.

motion_renouvellement_1.pdf motion renouvellement.pdf (123.21 Ko)

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