31 janvier 2017

Aide Juridictionnelle – Rassemblement National des Avocats à Paris le 18 décembre 2006

Rassemblement à 14h00 – Place de l’Opéra pour se rendre Place Vendôme

Lors de la Commission Permanente de l’UJA du 8 novembre dernier, il a été voté une motion sur l’Aide Juridictionnelle appelant les avocats du Barreau de Paris à participer au rassemblement national organisé le 18 décembre 2006 à Paris (Pour consulter cette motion cliquez ICI).

L’UJA de Paris maintient son appel et invite tous les avocats du Barreau de Paris à y participer en se rassemblant à 14h00, Place de l’Opéra pour se rendre Place Vendôme.

A cet égard, il a été voté, lors du Comité de la FNUJA du 9 décembre dernier la motion suivante:

« L’APPEL DU 18 DECEMBRE SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET L’ACCES AU DROIT

La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 9 décembre 2006

A la suite des précédentes mobilisations des 16 juin, 26 octobre, 9 novembre, 16 novembre et 1er décembre 2006, prend acte des engagements suivants du Garde des Sceaux :

  • réunion des Assises de l’Aide Juridictionnelle et de l’Accès au Droit le 30 janvier 2007 en vue d’élaborer un projet de refonte,
  • examen par le Sénat du projet de réforme de l’assurance protection juridique, le 23 janvier 2007 et à l’Assemblée Nationale en février,
  • avis favorable pour une revalorisation du montant de l’UV de 8%.

Considère que, s’il s’agit d’un préalable en réponse aux attentes légitimes de la profession, l’expérience des promesses non tenues depuis 2000 doit appeler à la vigilance,

Entend contribuer activement à la réflexion commune pour une refonte du système de l’Aide Juridictionnelle et de l’Accès au Droit, dont les conclusions seront présentées par le CNB, représentant la profession auprès des pouvoirs publics,

Réaffirme que cette réforme ne doit pas passer par une augmentation des plafonds d’admission qui, depuis 15 ans, aboutissent à une véritable fonctionnarisation rampante et indigente,

En conséquence,

La FNUJA appelle toutes les UJA à participer au rassemblement national du 18 décembre 2006 à Paris, pour :

  • obtenir dans l’immédiat l’entier respect des engagements pris par l’Etat depuis le 18 décembre 2000,
  • et exiger que cette réforme de l’Aide Juridictionnelle et de l’Accès au Droit soit une priorité absolue, tant pour le Gouvernement actuel, que pour le prochain Président et le futur Gouvernement, dès leur entrée en fonction ».

Pour consulter la contribution de la FNUJA à la réforme de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit cliquez ICI

Ci-après le communiqué de presse de la FNUJA du 11 décembre 2006 :

Communique_de_presse_FNUJA_11122006.pdf Communiqué de presse FNUJA 11122006.pdf (668.44 Ko)

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