1 février 2017

« J’ai failli ne pas prêter serment » – Témoignage d’Olivier Bernheim, Président d’honneur de l’UJA de Paris

En ce début d’année, nous publions ici un témoignage de notre Président d’honneur, Olivier Bernheim qui revient sur l’histoire de notre serment et de l’abolition du délit d’audience.

"J'ai failli ne pas prêter serment" - Témoignage d'Olivier Bernheim, Président d'honneur de l'UJA de Paris
Je l’ai dit dans le petit film, je crois pour les 80 ans de l’UJA de PARIS, réalisé sous la Présidence de Patricia SAVIN : j’ai failli ne pas prêter serment.

Quelques jours avant la cérémonie, ne m’étant jamais posé la question, j’ai regardé le texte auquel j’allais prêter serment d’être fidèle. La démarche peut paraitre normale.

 » CE SERMENT UN PEU EN TRAVERS DU GOSIER « 

Je tombe de ma chaise à sa lecture, et en ce début décembre 1973, à quelques jours du 12, fais irruption dans le bureau de mon père. Jamais, lui dis-je, je ne prêterai ce serment pétainiste, ou en tout cas inacceptable.

Devant le regard ébahi de mon père, je lui en donne lecture :

« Je jure, comme avocat, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, dans le « respect des tribunaux, des autorités publiques et des règles de mon ordre, ainsi que de ne rien dire, ni publier qui « soit contraire aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique ».

Comment un avocat peut-il s’engager à ne rien dire, ni publier, etc. alors qu’il peut exister des lois scélérates, ça s’est vu, et dans un passé pas si lointain, ou des situations qui exigent de dénoncer des lois, règlements ou poursuites, voire la jurisprudence.

Tu prêteras serment comme tout le monde, me répond aussitôt mon père Tout le monde a prêté ce serment, ajoute-t-il, fort de m’imposer une certitude que je ne partage pas. Jamais il n’y a eu de problème là-dessus, me dit-il. Oui, mais il pourrait y en avoir, lui répond le signataire de ces lignes…, qui se fait renvoyer dans ses buts.

Rejeton fidèle, pour ne pas faire de clash là où il ne faut pas se heurter à un mur, j’ai donc prêté serment le 12 décembre 1973 sous la houlette du Bâtonnier Bernard LASSERRE, en gardant ce serment un peu en travers du gosier, un goût amer dans la bouche, et en me promettant de faire quelque chose, un jour.

1976-1977: LES JEUNES AVOCATS VOTENT LA MODIFICATION DU SERMENT ET L’ABOLITION DU DÉLIT D’AUDIENCE

Ayant concouru au premier tour de la Conférence du Stage, je suis sélectionné, en 1974 (ou 1975), avec 2 autres pour participer au prix de l’éloquence de l’UJA, alors présidée par Michel GOUT. Après la projection du film (DUPONT LAJOIE, avec Isabelle HUPPERT), prétexte aux discours, que les candidats ont vu quelques jours plus tôt, le prix va à Michel SOLANET, ultérieurement Premier secrétaire, dont le discours est un bijou d’humour et d’esprit caustiques.

Par correction, j’adhère à l’UJA, et vais, en mai 1975, à mon premier Congrès à REIMS, avant que l’on me sollicite pour me présenter à la Commission permanente, où je suis élu en juin 1975.

Au Congrès de MONTPELLIER, l’année suivante, pressenti discrètement par Pascal BERNARD pour prendre sa succession au Secrétariat général de la FNUJA, sans avoir rien préparé, ni rien dit à personne, pas même à Philippe PAVIE, Président de l’UJA en fin de mandat, mais toujours préoccupé par le texte de ce serment que j’ai en travers de la gorge, je décide de proposer une motion au Congrès, de demande d’abolition du texte du serment, que j’ai recopié la veille de l’Assemblée générale, et dont j’ai parlé à Pascal.

Vote par acclamations, mission de proposer un nouveau texte pour le Congrès suivant, …puis engueulade amicale de Philippe PAVIE, qui explique au jeune élu que je suis – il a raison – qu’on ne fait pas de coups comme ça sans en parler avant au moins à son Président. Mais c’est l’UJA de PARIS qui en profite.

Le 21 mai 1977, au Congrès de BASTIA, sous la présidence de Bernard CAHEN, secrétaire général depuis un an, je m’attache à ce que la plume ait réfléchit aussi, et je propose plusieurs rédactions du serment et, petit bonus qui n’était pas au programme initial, une demande d’abolition du délit d’audience, qui me semble devoir faire partie du même train, et dont j’ai découvert le texte avec le même effroi.

La loi permet, en effet, je l’ai fortuitement découvert au cours de l’année, à une juridiction qui s’estime offensée par un avocat, de prononcer immédiatement, à l’audience, une sanction disciplinaire à son encontre, jusqu’à la radiation !

Juge et partie à la fois, et à chaud de surcroît ! La porte ouverte à toutes les dérives. Et surtout, le plus incroyable, nul, dans la profession, n’a jamais protesté contre une telle disposition ! Simplement hallucinant.

Et l’immunité de la parole de l’avocat à l’audience, garantie par la Loi de 1881, devient un triste leurre.

Le rapport, écrit, est vite fait oralement, et le Congrès de BASTIA vote l’abolition du délit d’audience, et le texte d’un nouveau serment, selon ma proposition.

Dire que l’un et l’autre sujet passionnent les foules professionnelles serait exagérer un peu… Même à la FNUJA, la mobilisation est très relative, mais le vote a eu lieu par acclamations le 21 mai 1977 sur le texte suivant, un peu différent du dernier que j’avais proposé :

« Je jure, comme Avocat, d’exercer la défense et le conseil en pleine indépendance, avec dignité, loyauté et humanité. »

LA LONGUE MARCHE

La longue marche commence. La mienne.

Elle va connaître une accélération inattendue avec la suite des manifestations de PLOGOFF, en mai 1980, s’il m’en souvient. Des manifestants contre le nucléaire ayant été un peu violents sont déférés en flagrant délit devant le Tribunal correctionnel de QUIMPER.

En plaidant, Yann CHOUCQ, avocat à NANTES, demande si l’absence d’un des manifestants dans le box des prévenus ne serait pas due à son lien de parenté avec un magistrat du Parquet (dont il est le frère). La question, aussi impertinente que pertinente, à laquelle la réponse est trop évidente, chatouille trop là où ça fait mal.

Le procureur, furieux, demande immédiatement, au titre du délit d’audience, une sanction. Que le Tribunal, dans le feu de l’action, trop heureux de faire exemple de solidarité avec le Parquet, fait immédiatement tomber à l’audience sans attendre, conformément à la procédure : quelques mois de suspension ! De mémoire, j’ai oublié, 3 ou 6 mois !

L’esprit de corps exprimé dans cette sanction montre enfin la limite de la justice à chaud sur le chaud, et le péril de permettre à une juridiction de sanctionner des propos qui lui déplaisent, et que l’avocat est parfois là aussi pour prononcer. L’histoire n’aura pas retenu le nom de ces juges, à qui l’on ne doit pas de remerciements pour avoir, par cette maladresse,  le mot est expurgé, rendu la nécessité de la réforme évidente : s’il fallait élever des mausolées à tous les génies créateurs de situations détestables, le développement échevelé de l’activité du bâtiment ne supporterait pas une telle surchauffe.

C’est ce qui manquait jusque là à la motion de 1977 : l’émotion et l’actualité. L’émoi est grand dans la profession, et la Cour d’appel de RENNES, saisie en urgence, remet quand même assez rapidement les pendules à l’heure en levant la sanction si précipitamment assénée.

Mais ce que la FNUJA a voté à BASTIA, à mon initiative, bien seule, 3 ans plus tôt, curieusement sans susciter beaucoup d’intérêt dans la profession, se révèle d’une anticipation et d’une actualité soudain brûlantes.

Avec Michel GOUT, devenu Président de la FNUJA fin mai 1980, qui m’embarque dans une croisade devenue nécessaire, nous faisons le tour des autres syndicats de la profession sur ces deux sujets. La fièvre étant un peu retombée, la mobilisation reste encore bien molle, mais Jean-René FARTHOUAT, président de la CSA, donne son aval un peu du bout des lèvres, probablement en regrettant de ne pas avoir été à l’origine de l’initiative, le SAF sans difficulté.

Un peu plus tard, Robert BADINTER se fend d’une tribune libre publiée dans « Le Monde », reprenant le combat, et sa gloire, à son compte. Il est vrai que le nôtre, qui n’a pas eu les mêmes honneurs, a 3 ans d’avance.

Devenu Garde des Sceaux en juin 1981, et moi Président de l’UJA de PARIS (1981-1982), sans oublier ni renier ses écrits, il indique toutefois, singulier recul, qu’il ne touchera au serment que sur une demande unanime de la profession. Le ralliement des Ordres n’est pas long à réaliser, mais le prestigieux Garde des Sceaux s’est montré finalement bien peu entreprenant sur cette réforme.

Et aboutit enfin à une Loi satisfaisante. Clin d’œil de l’histoire, pure coïncidence, car ça ne s’invente pas, elle est promulguée le 15 juin 1982, jour de mon anniversaire.

Il n’aura pas fallu moins de 6 ans !

Pourtant, la réforme n’était pas financièrement coûteuse. Faut-il croire que les symboles ou pouvoirs qu’elle bouleversait gênaient au point que de 1976 à 1981 la Chancellerie n’avait pas bougé.

La profession s’était donc réunie sur la formule de la FNUJA adoptée à BASTIA.

Le garde de Sceaux, Robert BADINTER, a tenu à mettre sa patte au texte du nouveau serment de la Loi de 1982, devenu :

« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

A un tel stade, peu importent les mots, même si chacun compte avec sa symbolique : l’essentiel réside dans la philosophie générale du texte. L’ancien du serment était vraiment imbuvable, mais tant de gens ont pourtant prêté ce serment, sans s’offusquer d’un texte tellement contraire à l’esprit et à l’éthique de la profession, ni entreprendre de le faire modifier. Avec le recul, cela semble surréaliste. L’ajout de la probité ne changeait rien au texte retenu par la profession, et le texte adopté en 1982 a davantage de gueule.

Mais comme j’avais raison, en décembre 1973, de vouloir refuser de prêter ce serment, puis à MONTPELLIER, en 1976, de le faire réformer, et à BASTIA, en 1977, d’y ajouter l’abolition du délit d’audience.

Et comme ils ont été aveugles, tous nos Confrères, politiquement inconscients, pendant tant d’années, face à deux textes, le serment et le délit d’audience, qu’aucun d’eux n’aurait dû accepter, que tous auraient dû combattre.

Comment, pendant des dizaines d’années, les responsables syndicaux et ordinaux successifs n’ont-ils rien vu, rien anticipé, face à des textes manifestement inacceptables, juridiquement comme politiquement, l’un et l’autre ? Je ne suis pas sûr qu’avoir eu raison, jeune avocat, si tôt, m’ait été inconsciemment pardonné. En avoir eu l’idée, et l’avoir poussée quasiment seul, avec la FNUJA, pendant 3 ans, a probablement suscité de sourdes, mais fermes jalousies. L’important était d’avancer.

Ne jamais renoncer par avance à une bataille que l’on n’a pas livrée, tel est l’enseignement du combat syndical, celui de la vie. Prendre des risques, incluant celui, si stressant pour l’avocat, de  l’échec, pour faire évoluer les lois ou les pratiques, pour faire rendre justice, pour dénoncer les injustices, les scandales que l’on étouffe, n’est-ce pas l’essence de notre profession ?

Olivier BERNHEIM
Président d’honneur de l’UJA de PARIS
Ancien vice-président de la FNUJA
Ancien membre du Conseil de l’Ordre

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