1 février 2017

La justice sous le prisme de l’Union Européenne, 3 rapports de la Commission Européenne

Rapport du CEPEJ relatif à l’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres de l’Union Européenne,
Rapport de la Commission Européenne sur la justice civile en Europe,
Rapport de la Commission Européenne sur la citoyenneté de l’Union Européenne.

La justice sous le prisme de l'Union Européenne, 3 rapports de la Commission Européenne
Nous publions ci-dessous le Rapport 2010 de laCommission Européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)rendu le 25 Octobre dernier.

Ca rapport procède à l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le même jour, laCommission Européenne a publié, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un Rapport sur la justice civile en Europe.

Egalement publiée ci-dessous, cette étude réalisée auprès d’un échantillon de 26.691 personnes dans 27 Etats membres, relève que 56% des sondés estiment difficile l’accès à la justice civile dans un autre Etat membre.

Enfin, le 27 Octobre dernier la Commission Européenne a publié un Rapport sur la citoyenneté de l’Union Européenne, également publié ci-dessous, et tendant à proposer une série de mesures afin de faciliter la vie des citoyens européens.

rapport_cepej_2010.pdf Rapport CEPEJ 2010.pdf  (18.18 Mo)
eurobarometre_2010.pdf Eurobarometre 2010.pdf  (8.51 Mo)
rapport_2010_sur_la_citoyennete_de_l_union.pdf Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union.pdf  (288.29 Ko)

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