1 février 2017

Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris

Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris publié ce Lundi 28 Mars 2011, à l’occasion du mouvement de protestations des personnels judiciaires appelés à Manifester ce Mardi 29 Mars 2011.
Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris

livre_blanc_du_tgi_de_paris___mars_2011.pdf Livre blanc du TGI de Paris – Mars 2011.pdf (2.73 Mo)

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