Cinq candidats au Dauphinat y ont exprimé leurs idées, leurs valeurs, leurs émotions.

Ce rendez-vous organisé par l’Union des Jeunes Avocats de Paris, renouant ainsi avec une tradition, a permis de mesurer l’attachement du Barreau au débat d’idées et à l’engagement d’hommes et de femmes pour les représenter.

En effet, nombreux étaient celles et ceux qui ont fait le déplacement pour assister à cet événement de la vie de notre Barreau.

Cependant l’exercice ne devait pas se prêter à une rixe oratoire mais bien plus à l’expression mesurée et libre sur des sujets imposés.

Valentine COUDERT, Président de l’UJA, a rappelé que le temps de parole allait se répartir pour chaque candidat entre deux premières questions identiques pour tous, puis entre 4 questions que chacun allait tirer au sort (ces dernières étant issues notamment de la consultation ouverte plusieurs jours auparavant sur le site de l’UJA).

Les 2 questions imposées étaient les suivantes :

2- Comptez-vous sanctionner les confrères qui n’auront pas accompli leurs 40 heures de formation continue au 1er janvier 2007 ?

Sans qu’il soit ici question de conter le récit précis des propos tenus par chaque candidat (tant il est vrai que tous ont pu rappeler qu’ils bénéficiaient d’un site internet exposant leur programme), il nous est apparu intéressant de vous dresser la synthèse des débats sur les questions du « programme imposé » de cette soirée.

Chaque candidat avait 3 minutes pour traiter chacune de ces 2 questions.

1- Comment comptez-vous régler les litiges nés à l’occasion du contrat de collaboration ?

Monsieur Xavier NORMAND BODARD s’est félicité du projet de la chancellerie actuellement pendant qui rendrait obligatoire l’arbitrage en matière de litiges entre un collaborateur et son patron.

Mais, selon Monsieur Xavier NORMAND BODARD, la Commission Collaboration de l’Ordre joue un rôle essentiel qu’il faut préserver, puisque la majeure partie des litiges qui lui sont soumis sont transigés. Néanmoins, pour améliorer encore son fonctionnement, Monsieur Xavier NORMAND BODARD est acquis à l’idée d’une nécessaire modification de la composition de cette commission pour qu’elle adopte la parité collaborateur/patron.

Monsieur Xavier NORMAND BODARD insiste par ailleurs sur l’importance du travail de contrôle qui doit être réalisé sur les contrats de collaborations soumis à l’Ordre pour approbation. Pour améliorer cette vigilance et ce contrôle, Monsieur Xavier NORMAND BODARD propose la constitution d’un « corps de contrôleurs formés pour vérifier les clauses inadmissibles » (sur les horaires / la clientèle / etc…).

Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI expose, en préambule, trois idées qui lui tiennent à cœur.

Le jeune avocat est indispensable et l’Ordre doit être protecteur en « temps de guerre ».

35 % de la dernière promotion de l’EFB n’a pas trouvé de collaboration, rappelle Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI. Et pourtant, le récent rapport de la commission prospective du CNB expose que demain, en 2010, nous ne serons pas assez nombreux pour faire face aux marchés du droit.

Il faut donc que les jeunes restent dans la profession, il faut les aider à aimer ce métier.

Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI insiste sur l’accueil des jeunes et l’accompagnement lors de la recherche d’une collaboration qui passe nécessairement aussi par un véritable contrôle des contrats de collaboration par l’Ordre.

Au-delà du récent projet de la Chancellerie, Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI propose des solutions déjà exprimées lors de sa réunion sur la collaboration organisée le 19 octobre 2006 : la mise en place d’une procédure d’urgence dans les litiges de collaboration / une commission de conciliation paritaire / la mise en place d’un contrôle effectif des cabinets / une assurance de groupe pour financer la fin des contrats de collaboration…mais la clochette retentit annonçant l’expiration du temps imparti à Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI.

Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL constate que nous ne sommes pas informés de tous les litiges qui peuvent exister. Il insiste, et regrette que des comportements inadmissibles ne soient pas toujours connus du fait de la peur des collaborateurs qui ne veulent pas être « grillés ».

Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL prône ainsi la création d’un Observatoire de la Collaboration, avec la mise en place de véritables inspections de l’Ordre dans les cabinets.

Dans l’hypothèse d’une plainte précise, Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL estime que son « traitement » doit être assuré, le plus souvent, par le Bâtonnier lui-même, qui, mieux que quiconque, par sa « rondeur » et son « autorité » pourra donner l’impulsion « efficace » à une solution.

Monsieur Francis SZPINER pense lui aussi que la Commission Collaboration de l’Ordre fonctionne plutôt bien.

Il pense qu’une procédure de référé est imaginable, mais « il ne faut pas se voiler la face ! », depuis la fusion de 1991, les anciens conseils juridiques ont adopté le statut libéral de la collaboration. Est-ce par hasard ?

Alors, Monsieur Francis SZPINER rappelle que la déontologie s’impose à ces contrats. Il s’agit donc uniquement de savoir, et de faire savoir, qu’il y aura à la tête de l’Ordre une autorité qui ne tolérera pas les comportements indignes.

Monsieur Patrick MICHAUD n’aborde pas la question comme ses prédécesseurs en annonçant qu’il est « heureux », heureux d’être candidat et qu’il ne s’est jamais senti aussi libre depuis le début de sa campagne.

Monsieur Patrick MICHAUD est d’accord avec tous les avis exprimés par ses « amis candidats ».

Le véritable problème selon lui reste que 35 % des jeunes n’ont pas de travail.

Monsieur Patrick MICHAUD propose un outil de protection, une assurance chômage des professions libérales, et une idée de développement économique (idée nouvelle exprimée lors de cette soirée de débat), celle d’un avocat « référent » qui deviendrait obligatoire par la modification de l’article 2 de la Loi du 31 décembre 1971.

2- Comptez-vous sanctionner les confrères qui n’auront pas accompli leurs 40 heures de formation continue au 1er janvier 2007 ?

Monsieur Xavier NORMAND BODARD a reçu la lettre du Bâtonnier l’informant qu’il n’était pas à jour de sa formation continue obligatoire pour les années 2005 et 2006.

Mais la question de la sanction doit avoir une réponse précise et sérieuse.

Si les offres de formation se mettent en place peu à peu, elles sont aujourd’hui insuffisantes, sans compter leur coût.

Monsieur Xavier NORMAND BODARD ne peut pas envisager une sanction, et appelle de ses vœux un moratoire et ce d’autant plus que le CNB réfléchit encore à la nature de la sanction : omission / absence d’assurance / etc…

Pas de sanction, sans incitation.

Pour Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI, la formation est une obligation « voulue ».

Pour nos clients, elle est une exigence et c’est une bonne chose.

Mais, l’expérience 2005/2006 n’est pas satisfaisante et malgré tous les efforts effectifs, on sent bien les critiques sur la formation continue obligatoire proposée.

Aussi, Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI refuse toute sanction tant que les formations ne sont pas en phase avec les exigences. Et de manière générale, pas de « formation-sanction », car la formation doit être vécue comme un atout, et non comme un parcours du combattant.

Madame Janine FRANCHESCHI BARIANI ajoute que les formations proposées sont trop souvent onéreuse.

Et enfin, elle prône des formations davantage ouvertes sur les marchés émergeants.

Mais, en attendant, moratoire sur les sanctions.

Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL précise que la question, telle que formulée, ne concerne pas les candidats mais le Bâtonnier actuel, puisqu’il faut se positionner au 1er janvier 2007.

Ceci étant dit, Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL rappelle que la formation est une obligation déontologique devenue une obligation légale.

S’il est vrai qu’il n’y a pas de sanction dans le texte, il n’en demeure pas moins que l’absence de formation est une faute déontologique.

Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL affirme être « plus tranché que ses compétiteurs » car il considère qu’il existe au Barreau de Paris des commissions ouvertes de grande qualité tenues par des confrères prodiguant bénévolement leur savoir.

Certes, le choix n’est pas assez grand, mais ces commissions existent et permettent un accès gratuit à la formation continue obligatoire.

Enfin, Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL s’en remet au CNB pour l’extension des formations et la dispense de certaines formations, tout en finissant son propos par son hostilité à toute ouverture de procédure disciplinaire sur la question.

Monsieur Francis SZPINER annonce qu’il n’est pas à jour de sa formation mais « qu’il ne se sanctionnera pas ».

L’idée d’une sanction est d’ailleurs « absurde » car c’est un « sabre de bois » entre les mains du Bâtonnier.

Monsieur Francis SZPINER insiste sur la nécessité d’une offre de formations diversifiées, gratuites et accessibles.

Les sanctions ne pourront être abordées qu’après, « tranquillement », « sereinement ».

Monsieur Patrick MICHAUD confirme que la question, telle que formulée, ne se pose pas aux candidats.

Mais, Monsieur Patrick MICHAUD pense que la sanction est tout aussi impossible que le contrôle des confrères.

Ce contrôle pour le barreau de Paris nécessiterait une équipe de 12 Personnes à temps plein, pour un budget annuel estimé à 500.000 €, ce qui n’est pas envisageable !

Monsieur Patrick MICHAUD regrette le développement des « marchands de soupe » de la formation à des prix prohibitifs

Pas de sanction.

Le débat s’est poursuivi par des questions tirées au sort.

• Porterez-vous le congé pour maternité à 16 semaines ?

• A quel âge prendrez-vous votre retraite ?

• Combien de vos collaborateurs sont devenus associés de votre Cabinet ?

• Quel est le concurrent à combattre d’après vous pour la profession ? quels moyens pensez vous pouvoir mettre en oeuvre pour y parvenir ?

• Etes vous un candidat virtuel ?

• Quel est le plus jeune candidat connu au Conseil de l’Ordre de l’Histoire du Barreau de Paris ?

• Etes vous pour ou contre la professionnalisation des membres du conseil de l’Ordre ?

• Pensez vous que la Commission Prospective de l’Ordre a encore un rôle important à jouer pour notre barreau et lequel ?

• Comment comptez-vous promouvoir la profession d’avocat vis à vis du public des média et des autres professions qui nous grignotent (expert comptable avocat) ?

• Qui pensez-vous représenter dans la profession ?

• Pensez-vous que le Barreau de Paris a un rôle à jouer dans la vie judiciaire internationale ?

• Que pensez vous d’une réforme profonde de l’article 700 pour réconcilier nos clients avec nos honoraires et enfin ne plus avoir à mendier un peu d’équité de nos juges ?

• Dissuaderez-vous vos enfants de devenir Avocat ?

• Liquiderez-vous des confrères ?

• Transmettrez-vous les déclarations de soupçon que vous adresseront les confrères ?

• Quelle est l’action que vous entendez mener pour assurer la protection du périmètre du droit et plus généralement, la capture des nouveaux marchés pour les avocats ?

• La tristesse est-elle une composante de votre exercice professionnel ?

• Pourquoi avoir choisi un directeur de campagne UJA ?

• Connaissez-vous le nom de vos enfants ?

• Pensez vous qu’il faille libéraliser les règles contraignant les avocats à n’exercer que dans une seule structure, alors que les professions concurrentes peuvent s’organiser plus librement ?