Les années 90, marquées notamment par le conflit de l’ex-Yougoslavie et le génocide Rwandais, ont vu la réapparition d’une justice pénale internationale et l’émergence de Tribunaux internationaux ad hoc. La création d’une cour de justice pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale, est apparue comme une des réponses possibles à ce nouveau cycle tragique dans l’histoire de l’humanité.

Des avocats de tous systèmes sont devenus les acteurs quotidiens de ces juridictions. Ils expérimentent, souvent comme des pionniers, un système procédural sans précédent et si éloigné de leurs habitudes de travail.

Quoi de plus éloigné du cadre conceptuel d’un avocat français que de diriger une équipe d’enquêteurs, de sélectionner ses témoins, de les préparer, et de commencer un procès avec une connaissance assez sommaire de ce que vont dire les témoins de l’accusation ?

Véritable défi par la difficulté des dossiers, le poids de l’opprobre qui pèse sur les accusés et parfois sur leurs conseils, la défense devant les juridictions internationales est pour les avocats français une révolution culturelle à vivre.

C’est aussi un enjeu dans la partie d’influence qui se joue entre des systèmes juridiques où il faut savoir faire exister ce qu’il y a d’essentiel dans nos principes.

Alors qu’au gré de l’actualité judiciaire française, le mécanisme de l’information judiciaire s’est vu fortement attaqué, des avocats, forts maintenant d’une pratique concrète du système accusatoire, peuvent témoigner d’une expérience inédite et nourrir une réflexion sur les avantages, les faiblesses ou les inconvénients de notre procédure pénale.

Ce sera le propos du colloque « Défendre devant les juridictions pénales internationales ».

Présentation d’ouverture:
Maître Christian Charrière-Bournazel
Bâtonnier désigné de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris

Le rôle et la responsabilité de l’avocat dans la recherche de la preuve:

• Maître Arthur Vercken : l’enquête

• Maître Jean-Marie Biju-Duval : l’enquête au regard de la preuve

Le contre-interrogatoire et l’interrogatoire à l’audience:

• Maître Vincent Courcelle-Labrousse : contre-interrogatoire des témoins de l’accusation

• Maître François Roux : interrogatoire des témoins de la défense

Défendre les intérêts des victimes:

• Maître Emmanuel Daoud : le cadre nouveau de la CPI

Synthèse et débat

Clôture