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Formation « Pratique du contentieux administratif »

  • Lieu Visioconférence
  • Heure 18:30 - 20:30
  • Prix Gratuit
  • Date 14 mars 2023
La Commission Droit Public de l’UJA de Paris vous propose le mardi 14 mars 2023de 18h30 à 20h30, une formation « Pratique du contentieux administratif » qui vous présentera de manière pratique et concrète tout ce que vous devez savoir sur la procédure devant une juridiction administrative et notamment les règles de recevabilité et les points de vigilance.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • les règles de compétence ;
  • les différents recours ;
  • les conditions de recevabilité ;
  • les moyens invocables ;
  • le contrôle du juge ;
  • l’instruction d’un dossier, le déroulement de l’instance ;
  • l’audience juridictionnelle.

Cette formation sera animée par :

  • Marine Ancel, avocate au Barreau de Paris en droit public, membre de la Commission Permanente de l’UJA de Paris ;
  • Guillaume Barraud, rapporteur public au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
  • Anne Migault, avocate au Barreau de Paris en droit public, membre de la Commission Droit Public de l’UJA de Paris.

*  *  *

Formation gratuite et validée au titre de la formation continue obligatoire. Les personnes inscrites recevront un e-mail avec un lien permettant d’accéder à la conférence en ligne, quelques dizaines de minutes avant le début de la formation. Surveillez vos spams !

L’UJA remercie ses partenaires: