La nouvelle Commission Fiscale de l’UJA de PARIS a le plaisir de vous informer qu’elle organise un colloque le 8 juin prochain de 14h à 18h à la Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville sur le Thème « Ethique & Fiscalité ».
Le programme abordé sera le suivant :
Table ronde 1 :
Existe-t-il des obligations non juridique en matière fiscale ?
Ethique et fiscalité: Ou se situe la limite à l'optimisation ?
La concurrence fiscale déloyale des Etats : les Etats sont-ils tous des paradis fiscaux ?,
Intervenants :
Gianmarco MONSELLATO, Avocat, Senior Partner Cabinet TAJ,
Christian CHAVAGNEUX, Editorialiste à Alternatives Economiques.
Table ronde 2:
Divulgation ou secret d’informations fiscales : A la croisée de l’éthique ?
Secret professionnel de l’avocat et déclaration de soupçon à Tracfin
Les lanceurs d’alertes en matière fiscale
Intervenant :
Maître Patrick MICHAUD, Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts
Table ronde 3 :
La place de l’éthique dans les projets français, européen et internationaux
L'administration fiscale lutte-t-elle contre les comportements non éthiques, ou illégaux ?
Les travaux de la commission européenne sur la transparence fiscale
Travaux OCDE : avancées en matière de transparence fiscale et apports du projet BEPS
Intervenants :
Madame Tania SAULNIER, Membre du Secrétariat de l'OCDE
Monsieur Edouard MARCUS, Chef du service de la fiscalité à la DGFiP
Monsieur Valère MOUTARLIER, Directeur fiscalité directe et coordination fiscale à la DG Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne
Table ronde 4: Le contrôle de l’éthique ?
La gestion de l’éthique dans la déontologie de l’avocat
Le contrôle de l'éthique en matière fiscale par le juge
Intervenants :
Madame Sandrine RUDEAUX, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles
Maître Dominique PIAU, Avocat, Ancien Membre du CNB et du Conseil de l'Ordre de PARIS
Formation ouverte à tous sur inscription préalable obligatoire en ligne, totalement gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire.
