Par UJA de Paris, 15 octobre 2024 dans Motions & Rapports

POUR UNE RETRAITE VECTRICE D’ÉGALITÉ

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L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 17 juin 2020,

RAPPELLE que la profession d’avocat.e reste, en dépit de récents progrès, largement empreinte d’inégalités, en particulier entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunérations, d’évolution de carrières, d’égalité des chances, etc.[1] ;

RAPPELLE que le système des retraites en tant que « miroir grossissant de l’ensemble des inégalités créées tout au long de la carrière » doit constituer un levier majeur en faveur de l’égalité réelle entre les avocat.e.s[2] et non aboutir à accentuer ces inégalités ;

RAPPELLE que l’actuel régime autonome de retraites des avocat.e.s met justement en œuvre des mécanismes forts de solidarité visant à protéger les avocat.e.s aux plus bas revenus en servant une pension de retraite de base décente sans condition de revenus minimum et en limitant les effets des suspensions de carrières, notamment à raison de la parentalité ou de la maladie[3] ;

REAFFIRME que le projet de réforme des retraites tel qu’envisagé jusqu’à ce jour par le Gouvernement aurait pour conséquence, s’il était mis en œuvre, de faire perdurer et même creuser les inégalités au-delà de la vie active, mais aussi de fragiliser voire anéantir l’activité des cabinets les plus fragiles financièrement ;

SALUE l’engagement fort et constant des instances représentatives de la profession contre le projet de réforme présenté par le Gouvernement ;

En conséquence,

S’INDIGNE du caractère inégalitaire du projet de réforme des retraites tel que présenté jusqu’à ce jour par le Gouvernement et de la mise en danger des mécanismes de solidarité existants au sein de la profession d’avocat.e ;

S’ALARME des conséquences désastreuses qu’aurait un tel système de retraites sur la profession d’avocat.e et, en particulier, à l’égard des avocat.e.s les plus fragiles ;

S’INQUIETE des conséquences d’une telle réforme sur les progrès récents réalisés par la profession d’avocat.e en faveur de la lutte contre les inégalités et les discriminations ;

APPELLE de ses vœux une réflexion transparente et documentée impliquant de manière effective les représentants de la profession d’avocat.e  afin de conserver un régime de retraites adapté au fonctionnement et aux problématiques propres de notre profession ;

AFFIRME que toute éventuelle modification du régime de retraites de la profession d’avocat.e ne devrait viser à garantir un système solidaire, protecteur des avocat.e.s les plus fragiles financièrement et constituant un véritable levier en faveur de l’égalité au sein de la profession.

[1] Voir à ce sujet, le rapport du Défenseur des Droits et de la FNUA « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France », Mai 2018, https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapp-enq-avocats-a4-num-02.05.2018.pdf

[2] Le Laboratoire de l’Egalité, « LA REFORME DES RETRAITES DOIT ETRE UN OUTIL D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES », 29 novembre 2019 – https://www.laboratoiredelegalite.org/2019/11/29/la-reforme-des-retraites-doit-etre-un-outils-degalite-femmes-hommes/

[3] Voir à ce sujet le communiqué de l’UJA de Paris du 4 mars 2020 « Les avocates, grandes perdantes de la réforme des retraites », http://www.uja.fr/2020/03/04/les-avocates-grandes-perdantes-de-la-reforme-des-retraites/

L’UJA remercie ses partenaires

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