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Par UJA de Paris, 16 November 2017

Publication de l'ensemble des Rapports de la Mission "Célérité et qualité de la Justice".

Ce Jeudi 8 Avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice - Les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la Cour d'Appel de Paris. Ce Rapport recommande, notamment, d'améliorer l'organisation de l'activité de conciliateur justice, afin de la développer. A l'occasion de la sortie de ce 4ème et ultime Rapport réalisé dans le cadre des travaux coordonnés par le Premier Président Jean-Claude Magendie, nous publions ci-dessous l'ensemble des Rapports rendus à ce sujet : - Célérité et qualité de la Justice - La gestion du temps dans le procès - Juin 2004, - Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'Appel - Mai 2008, - Célérité et qualité de la Justice - La médiation une autre voie - Octobre 2008, - Célérité et qualité de la Justice - Les conciliateurs de justice - Avril 2010.

rapport_celerite_et_qualite_de_la_justice___les_conciliateurs_de_justice___avril_2010.pdf Rapport Célérité et qualité de la Justice - Les co..  (1003.88 Ko) rapport_celerite_et_qualite_de_la_justice___la_mediation_une_autre_voie___octobre_2008.pdf Rapport Célérité et qualité de la Justice - La méd..  (1.46 Mo) rapport_celerite_et_qualite_de_la_justice___la_mediation_une_autre_voie___annexes___octobre_2008.pdf Rapport Célérité et qualité de la Justice - La méd..  (1.48 Mo) rapport_celerite_et_qualite_de_la_justice_devant_la_cour_d_appel___mai_2008.pdf Rapport Célérité et qualité de la Justice devant l..  (1.35 Mo) rapport_celerite_et_qualite_de_la_justice___la_gestion_du_temps_dans_le_proces___juin_2004.pdf Rapport Célérité et qualité de la Justice - La gestion du temps dans le Procès - Juin 2004.pdf (985.77 Ko)

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