A titre liminaire, l’UJA rappelle que la collaboration libérale suppose par nature une flexibilité et ne saurait être soumise à une organisation des conditions de travail, et donc à des contraintes horaires, tel que cela existe chez les salariés.
Dès lors, la présente charte n’emporte en aucun cas l’accord de l’UJA avec la pratique de la collaboration à temps partiel.
Elle n’a pour objet que de rappeler les principes essentiels devant, en tout état de cause, être appliqués en cas de recours à un tel contrat.
Les collaborateurs libéraux doivent pouvoir s’organiser librement afin de traiter les dossiers qui leur sont confiés par le cabinet pour lequel ils collaborent, tout en développant leur clientèle personnelle et traitant leurs propres dossiers.
Le service SOS Collaborateurs est fréquemment saisi de situations d’abus concernant les contrats de collaboration à temps partiel, le recours à ce contrat pouvant être utilisé afin de contourner les règles relatives au développement de la clientèle personnelle ou les minimums ordinaux applicables.
La présente charte a pour objet de préciser les bonnes pratiques de la collaboration à temps partiel.
Le recours au temps partiel devant être limité, les contrats de collaboration à temps partiel doivent préciser, de manière circonstanciée, les motifs de recours à une telle organisation. Cette motivation ne peut en aucun cas reposer sur l’organisation du traitement de la clientèle personnelle du collaborateur.
Le contrat précise les périodes d'activité durant lesquelles le collaborateur est à la disposition du cabinet.
Le contrat doit rappeler que le collaborateur doit pouvoir traiter ses dossiers personnels lors des périodes durant lesquelles il est à la disposition du cabinet. Il doit, pendant ces périodes, pouvoir sans difficulté assurer ses audiences ou rendez-vous personnels et, plus généralement, traiter ses dossiers.
Le collaborateur doit pouvoir accomplir son obligation de formation continue également sur les périodes durant lesquelles il est à la disposition du cabinet.
L'avocat collaborateur dit « à temps partiel » bénéficie d'un accès permanent au Cabinet et d'une mise à disposition sans limitation de l'ensemble des moyens de celui-ci tant pour ses dossiers personnels que pour les dossiers du Cabinet. Sur ces périodes où il n'est pas à la disposition du cabinet, la réalisation de tâches entrant dans le champ de sa collaboration, ne peut être exigée de lui.
L'UJA de PARIS préconise au minimum l'application du tarif UJA proratisé en fonction des périodes mises à disposition, majoré de 15%.
Pour illustration : Pour 4/5 : Tarif UJA x 4/5 x 1,15
Enfin, l’UJA rappelle que conformément au règlement intérieur national, le contrat de collaboration libérale à temps partiel est soumis aux dispositions applicables au contrat de collaboration libérale, et invite les parties à se référer à son article 14.
