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Par UJA de Paris, 16 November 2015

LES NULLITÉS EN MATIÈRE PÉNALE


Compte-Rendu de la formation les "nullités en matière pénale"
Compte-Rendu de la formation dispensée le 21 janvier 2015 sur le thème des "nullités en matière pénale"
Suite à de nombreuses demandes, nous mettons à votre disposition le support documentaire sur les nullités en matière pénale élaboré par Florent Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission Permanente de l'UJA de Paris et Avocat Intervenant lors de cette formation.

nullite_de_procedure__flg_.pdf Nullite de procedure (FLG).pdf (379.32 Ko)

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