
Nous publions ci-dessous le Rapport 2010 de laCommission Européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)rendu le 25 Octobre dernier.
Ca rapport procède à l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le même jour, laCommission Européenne a publié, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un Rapport sur la justice civile en Europe.
Egalement publiée ci-dessous, cette étude réalisée auprès d’un échantillon de 26.691 personnes dans 27 Etats membres, relève que 56% des sondés estiment difficile l’accès à la justice civile dans un autre Etat membre.
Enfin, le 27 Octobre dernier la Commission Européenne a publié un Rapport sur la citoyenneté de l’Union Européenne, également publié ci-dessous, et tendant à proposer une série de mesures afin de faciliter la vie des citoyens européens.