Par UJA de Paris, 16 January 2018

Par Aurélien ASCHER, Invité Permanent de l'UJA de PARIS, Responsable de la Commission Carrières, Installation & Association

L’avocat est une composante d’un écosystème dans lequel il évolue aux côtés d’autres prestataires pour satisfaire les besoins de ses clients. Il ne faut pas le nier, au risque de se retrouver à la marge.

L’interaction des avocats avec d’autres professions connexes existe depuis toujours. Que ce soit avec d’autres professions juridiques (notaires ou huissier, autres avocats d’un autre domaine de compétence) ou avec d’autres professionnels (expert-comptable, banque, conseiller de patrimoine, architecte...).

Ces prestataires peuvent intervenir tant comme prescripteurs mais également comme partenaires dans une offre service globale. Les modalités de collaboration interprofessionnelles sont diverses et plus ou moins intégrées.

I. L’interprofessionnalité de fait ou fonctionnelle : du simple réseau de prescripteur à l’offre commune intégrée

Au-delà de la création d’une structure commune, l’interprofessionnalité de fait existe depuis longtemps entre différents prestataires de services. Elle est source de croissance pour les avocats.

Encore faut-il que l’avocat comprenne quels sont les besoins de son client au-delà de la simple prestation juridique. Une opération commerciale peut en effet faire intervenir plusieurs acteurs. Par exemple, un avocat pratiquant les cessions de commerce aura un intérêt évident à se rapprocher d’un agent immobilier spécialisé dans ce type de transaction, d’une banque finançant l’opération…

Au-delà d’une relation de prescripteur entre ces différents prestataires, ces derniers pourront réfléchir à mettre en place des actions communes pour développer leurs activités visant la même clientèle (création d’un réseau, mise en place d’évènements…).

Sans aller jusqu’à la création d’une structure commune, ils pourraient avoir intérêt à développer une offre en commun faisant intervenir leurs domaines de compétence respectifs.

Les modèles d’innovation sont nombreux, que ce soit l’avocat en droit des sociétés intervenant dans les espaces de coworking ou les incubateurs….

La clé de réussite de ses nouveaux modèles est de connaitre l’activité et les besoins de ses prospects et clients.

II. La notion d’interprofessionnalité capitalistique : une notion dont la mise en œuvre est encore difficile

Les sociétés d’exercice interprofessionnelles ne sont plus une chimère. Le corpus législatif n’a cessé d’assouplir les règles pour permettre à certaines professions réglementées l’exercice en commun de leur activité. Après les SPFPL interprofessionnelles ayant pour unique objet une prise de participation capitalistique dans des sociétés d'exercice libéral d’avocats, les sociétés d’exercice interprofessionnel ont vu le jour. Elles permettent un réel exercice en commun entre des professions réglementées (avocat, avocat au conseil, commissaire-priseur, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, conseil en propriété intellectuelle et expert-comptable.

La loi Macron a ainsi créé la Société Pluri professionnelle d’Exercice (SPE) dont le décret d’application est paru le 5 mai 2017. En terme d’offre, cela signifie que ces SPE présentent un guichet unique aux entreprises ou au particulier qui pourront s’adresser aussi bien à l’expert-comptable que l’avocat suivant le type de problématique. Certains cabinets ont d’ores et déjà compris l’intérêt de recourir à ces sociétés pour présenter une offre de compétences complémentaire.

Reste que la mise en œuvre de ces sociétés peut poser des difficultés pratiques pour lesquelles les réponses sont incertaines. Quelles sont les conditions du respect du secret professionnel ? Quid du partage de collaborateurs ? Quelle est l’autorité de tutelle en cas de conflits d’associés ?

Autant de questions qui doivent encore trouver des réponses dans le respect de nos règles déontologiques.

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