La Commission "Avenir de la Profession" se réunira le jeudi 1er février 2007 à partir de 20h15 au Cabinet DUSSEAU GONSARD, 6 rue Meissonier - 75017 PARIS (Métro WAGRAM - ligne 3 ou Métro MONCEAU - ligne 2)
Thème de la réunion: Action de groupe - Préparation de projets d'amendements dans la perspective de la discussion en première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l'information et la protection des consommateurs.
Jeudi 1er février 2007 - A partir de 20h15
Extraits du Projet de loi en faveur des consommateurs-action de groupe.pdf (28.02 Ko)