La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce - 75005 Paris - Bâtiment D - rez-de-chaussée - RER B : Port-Royal).Merci de confirmer votre présence par mail à avocat.cerf@gmail.com.L'ordre du jour sera le suivant:- Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l'immigration;- Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur la surveillance d'internet et sur le contentieux des étrangers;- Éloignement de citoyens européens du territoire national et la notion d'ordre public (exemple des Roms) : actualité et évolution ;- Préparation d'une conférence sur le droit des demandeurs d'asile ;- Préparation du colloque avec ASF.
Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’
L’UJA remercie ses partenaires:
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questions de justice, d’égalité et de liberté.
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