La Commission "Droits Fondamentaux" se réunira le lundi 5 février 2007 de 12h30 à 14h30 à la Maison du Barreau (Salle Brunois).Thèmes de la réunion:

• Actualité des droits fondamentaux (notamment constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort ; opposabilité du droit au logement ; suivi des travaux de l’observatoire des prisons),

• Suivi des travaux de la Commission (guide de la défense des étrangers ; guide de la garde à vue et de la défense pénale d’urgence ; formations).