Toutes nos motions et rapports

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente le 12 octobre 2020, CONNAISSANCE PRISE du rapport rédigé par la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat présidée par Me Dominique Perben, remis au Garde des Sceaux le 26 août 2020 ; SALUE l’initiative prise par la mission de se saisir du sujet relatif à « la protection des collaborateurs des cabinets d’avocats » ; DÉPLORE toutefois que seule une mesure ait été proposée par la mission en ce sens, d’autant plus que celle-ci n’est pas à la hauteur des enjeux et du constat de la nécessité de protéger les avocats ; DÉPLORE […]

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 20 juillet 2020,   REAFFIRME son attachement au principe d’égalité et la nécessité de lutter activement contre toutes les formes de discriminations ; SALUE les avancées réalisées en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, ainsi que les discriminations fondées, notamment, sur le sexe et le handicap au sein de notre profession ; RAPPELLE que, au terme de l’article P.1.6 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, tel que récemment modifié : « Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d’avoir à son égard, une attitude […]

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 20 juillet 2020, REAFFIRME son attachement au principe d’égalité et la nécessité de lutter activement contre toutes les formes de discriminations ; RAPPELLE que, en dépit de récentes améliorations, les conditions d’accès et d’exercice des congés parentaux, tels qu’ils sont prévus et encadrés aujourd’hui au sein de la profession d’avocat, demeurent une source d’inégalités et de discriminations ; RAPPELLE qu’à la suite d’une naissance prématurée – qui nécessite fréquemment l’hospitalisation de l’enfant – l’absence de disponibilité du père, du ou de la conjoint.e de la mère ou de la personne liée […]

POUR UNE RETRAITE VECTRICE D’ÉGALITÉ *** L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 17 juin 2020, RAPPELLE que la profession d’avocat.e reste, en dépit de récents progrès, largement empreinte d’inégalités, en particulier entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunérations, d’évolution de carrières, d’égalité des chances, etc.[1] ; RAPPELLE que le système des retraites en tant que « miroir grossissant de l’ensemble des inégalités créées tout au long de la carrière » doit constituer un levier majeur en faveur de l’égalité réelle entre les avocat.e.s[2] et non aboutir à accentuer ces inégalités ; RAPPELLE que l’actuel régime […]

Propositions du rapport:   S’opposer à une levée générale de l’interdiction du pacte de quota litis car elle : Porterait atteinte à l’indépendance de l’avocat, qui ne peut être associé aux gains et pertes de son client que dans une mesure raisonnable afin de conserver le recul indispensable à tout conseil ; Fragiliserait l’équilibre financier des cabinets, particulièrement les plus modestes, qui seraient contraints de supporter le coût financier des procédures juridictionnelles et dont les honoraires seraient soumis à l’aléa judiciaire ;   Soutenir une levée de l’interdiction du pacte de quota litis aux activités extra-juridictionnelles de l’avocat car elle : […]

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 19 mai 2020, Connaissance prise du projet de loi « Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 15 mai 2020, RAPPELLE sa motion du 15 mars 2018 par laquelle l’UJA de Paris s’était déjà opposée à l’expérimentation des cours criminelles départementales composées exclusivement de magistrats professionnels à l’exclusion de tout juré populaire pour juger des crimes punis jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, PRECISE que cette expérimentation était strictement limitée […]

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 4 novembre 2019, Connaissance prise du rapport « Communication électronique : enjeux et perspectives » adopté par le Conseil National des Barreaux lors de son assemblée générale des 5 et 6 juillet 2019 ; CONSIDERANT que l’objectif poursuivi par le législateur est de systématiser le recours à la communication électronique pour toute forme de procès, que celle-ci est devenue obligatoire devant nombre de juridictions et qu’elle devrait, à terme, toutes les concerner ; RAPPELLE sa motion du 24 septembre 2014 sur la réforme des professions réglementées ; REGRETTE que, comme le constate le rapport […]